Comparer Décentralisation Et Déconcentration

s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des sept parties suivantes : La première partie : traite des objectifs et du champ de l’étude diagnostique ; de son cadre analytique ainsi que de sa méthodologie. Elle vise à présenter

operation determinee,(ex : vente de vehicule (10 000) et achat de vehicule neuf (20 000) il y a 2 manieres de voir les choses ; soit on fait le solde, la soustration soit on met 10 000 en recette et 20 000 en depenses ( ???) Les budget que l’on compare d’une année a l’autre ne sont pas de structure constante ! Le budget communautaire n’est pas une depense. C pkoi on a cette vision de l’augmentation de la depense de l’état. Il faudrait raisonner d’avantage sur la depense publique. Le meilleur

organique de l'État qui est dépassée. L'État serait comparable à un être vivant et les auteurs défendant cette doctrine croyaient pouvoir transposer les connaissances de la biologie sur le plan sociologique. Dans cette conception le territoire se compare au corps de l'État, ce qui est absurde. En plus, les résultats de cette théorie étaient désastreux car en transposant aux États la théorie de la sélection naturelle que Darwin appliquait aux êtres vivants, on aboutissait à justifier la guerre, puisque

adopter selon ne mauvaise procédure, mais également car elle serait contraire a des droit et liberté protéger par la consti. Partie 1: La théorie générale et le droit comparé Sous titre 1: Les éléments de base du droit constitutionnel Chapitre 1: L'Etat C'est la cadre actuel du droit constitutionnel, il n'a pas toujours existé

........................................................................................ 7 b) La consommation des ressources .................................................................................................... 7 c) Le réalisé est comparé au référentiel ............................................................................................... 7 B. 1) 2) 3) Rappel : la démarche prévisionnelle au cœur de la fonction de contrôleur de gestion ...... 8 L’analyse et la planification

perceptoral. La DGFiP dispose par ailleur de son propre corp d’inspection, lé inspecteur principo auditeur, ki effectue dé audit à caractère inopiné au sein dé service et poste comptable du réseau de la DGFiP. // Le contrôle du Préfet : suite au loi de décentralisation, le Préfet intervien pour attesté du caractèr exécutoire dé recette, dépense et document budgétair dé collectivité local (on parle de contrôle de légalité). Le Préfet assure par ailleur le contrôl budgétair dé opération financièr dé collectivité

de l’État (préfet de région, préfet, sous-préfet), dans lequel s’exercent les compétences des services déconcentrés de l’État. Décentralisation : processus par lequel l’État transfère aux collectivités territoriales des compétences et des ressources nécessaires pour les exercer. Ce processus a débuté en 1982 et s’est poursuivi jusque aujourd’hui. Déconcentration : politique qui consiste à transférer une partie des compétences de l’État à ses administrations locales. À la différence des collectivités

traditionnelle -Instituées d'un pouvoir de décision individuel et/ou un pouvoir réglementaire 2) Les autorités déconcentrées But : les taches administratives ne peuvent se faire qu'aux plus près des citoyens pour les réalités du terrain a) La déconcentration Définition : organiser un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie mais en restant toujours au sein de la même personne juridique. → C'est toujours l'État qui décide mais en l'incarnation du Préfet ou du Sous-préfet. Conséquence :Elle

fondamentalement jurisprudentiel. Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration royale et particuliers. Droit comparé : Des Etats connaissent la dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire. Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays,

liée étroitement à la conception de l’Etat, de la souveraineté. Ce processus d’intégration conduit à l’Etat unitaire qui repose sur l’exclusivité du pouvoir central, qui va toutefois connaitre des aménagements, dont le principal est celui de la décentralisation. • L’exclusivité du pouvoir central A) Définition de l’Etat unitaire Etat unitaire : Il comporte un centre de décision unique, tout émane de cet Etat central. L’Etat à tous les pouvoirs : L’édiction des normes, l’appareil juridictionnel