Comparer La Regle De Droit Et Les Autre Normes De Conduite Sociale

Grands systèmes juridiques Leçon 1 * Comment les cours de droit de déroulent-ils en USA? * Pourquoi on ne peut pas, en Angleterre être juge avant l’âge de 50 ans, contrairement au continent (France environ 24, 25)? * Âgé -> certaine sagesse * On ne doit pas faire des études de droit et alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système

Notion de droit Dans son sens le plus large, le droit intervient comme une conséquence de la vie en collectivité. On appelle collectivité un espace géographique limité ou coexiste une pluralité d’individus de manière durable et organisée. Dès lors, une vie de groupe telles qu’une famille, tribu ou encore nation désigne dans une collectivité spécifique les relations entre individus dans des espaces organisés selon des droits. C’est la vie sociale. Droit : système de règles qui permet et organise

| |INTRODUCTION AU DROIT | Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

Introduction : « La folie est quelque chose de rare chez l'individu ; elle est la règle pour les groupes, les partis, les peuples, les époques. » Friedrich Nietzsche. Les groupes, les partis, les peuples sont assez facilement manipulables. Nietzsche parle de la période nazie que l’on peut qualifier de folle. L’individu pour lui est le rempart contre cette manipulation. L’individu seul ne peut représenter une puissance capable de se transfigurer dans la société et d’acquérir du pouvoir, mais il

Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme

1 sous la direction de Marc Montoussé re Sciences économiques et sociales Travaux pratiques I Édition 2005-2006 I Serge d’Agostino François Chassetuillier Nicole Duvert Jean-Marc Huart Marc Montoussé I I I 1, rue de Rome - 93561 Rosny-sous-Bois Cedex Auteurs des fiches : • Serge d’Agostino (fiches 26 à 32) • François Chassetuillier (fiches 9 à 15) • Nicole Duvert (fiches 33 à 38) • Jean-Marc Huart (fiches 16 à 25) • Marc Montoussé (fiches 1 à 8) Édition : Éric

Droit Privé LICENCE 1 Qu’est-ce que le droit ? C’est d’abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu’il fasse et où qu’il soit l’homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles etc… Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s’appelle le droit objectif. Le singulier est important. Au pluriel en effet, les droits ce sont les prérogatives que le droit, c’est-à-dire le droit objectif

Introduction au droit : (= réponse à qu’est ce que le droit ?) Droit : plusieurs sens Cette polysémie représente la complexité et la richesse. -Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non

RESPONSABILITE ET AUDIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE cours du 21 janvier 2011 Préambule - responsabilité sociale de l’entreprise et développement durable Evolution, au départ cela ne concernait que les multi nationales, puis grandes PME et depuis 1 ou 2 ans petites voire très petites entreprises. Ce débat concerne donc aujourd’hui toutes les entreprises. Cependant à noter : des écrits depuis 1953/1954 avec Bowen. - la gouvernance : apport pour le RSE Qu’est-ce que la gouvernance ? Pourquoi