Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

réciprocité : chacun doit recevoir l'équivalent de ce qu'il donne. Dans la justice commutative, on assiste à un échange de droit et de devoir fondé sur l'égalité des personnes. - la justice distributive tend quant à elle à assurer au sein de la collectivité la meilleure distribution possible des richesses et des charges. Sur le plan technique, le terme justice est utilisé pour désigner l'ensemble des institutions des organismes permettant de rendre la justice, c'est-à-dire de juger les litiges opposant

d'un homme, qui repose sur des projets, dans l'objectif de les concrétiser. L'Entreprise est une institution sous la forme d'organisation qui met en œuvre une activité productive. Développement de l'activité en question. Le bon fonctionnement d'une entreprise nécessite différentes activités. Ces domaines regroupent, la commerciale, la logistique, la production, le financement et la gestion de la ressource humaine.   L'exercice de la fonction de l'entreprise dépend de

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine

structures spécialisée pour régler les litiges plus rapidement et de façon moins couteuse. Emergence et multiplication des juridictions particulières. Statut de ces organes : ce ne sont pas des branches de l’administration judiciaire, mode de fonctionnement différent des juridictions ordinaires. Ces organes sont plutôt constitués d’experts. Les décisions rendues par ces organismes sont de la compétence de la High Court of Justice. Les EU fonctionnent aussi selon ce type de modèle ( une seule et

d’implantation multiples Créer rapidement votre société Des formes juridiques diversifiées en fonction de vos besoins Partenariat ou reprise Immobilier d’entreprise : une réponse adaptée à vos besoins Installations classées : des règles simplifiées 3 7 9 11 14 16 19 22 Chapitre II. La législation sociale en France I. II. III. IV. Les relations de travail dans l’entreprise Motiver vos collaborateurs : intéressement et participation Organisation du temps de travail : une négociation au sein de

employeur et salarié: l'inégalité prévaut de façon certaine, ne serait ce qu'en raison de la subordination résultant de contrats. En contrepartie, pour compenser cette inégalité ont été reconnues des prérogatives, des droits subjectifs multiples à la collectivité des salariés. C'est la question des relations collectives dont la grève est un exemple, mais aussi la question de la représentation des salariés. Ces relations collectives dvent ê analysées comme un instrument de réalisation de l'égalité des deux

EMBLEMATIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ........................................................................ 69 I. IMPACT DU PNRU SUR LA CONDUITE DE PROJETS INTEGRES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL..................................................................... 72 A. APPORTS CROISES DE L’ANRU ET DES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE CONTENU DES PROJETS DE RENOVATION URBAINE .......................................................................................... 72 Une accélération

une situation ancienne ......................... 22 2.3.2 Les conseillers pédagogiques des disciplines artistiques ................................. 22 2.3.3 Des intervenants de statuts variés mis à la disposition des écoles ................... 23 3 Des réalisations inégales................................................................................................. 28 3.1 Le matériau de l’enquête .......................................................................................... 28

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution

peuple et son prolongement logique : l’unicité 9 B) L’unité du territoire 9 1. L’uniformité des structures territoriales 9 2. L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12