Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

Alors que la deuxième partie est consacrée au thème de mon stage (traitement et analyse du questionnaire de CDM). Partie I : le contrôle de gestion Chapitre I : le ministère de l’économie et de finance I. Généralités Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation

DEDICACE 3 REMERCIEMENTS 4 AVANT PROPOS 5 RESUME 7 INTRODUCTION GENERALE 8 PREMIERE PARTIE : Présentation générale de BERNI S.A et donnée générale sur la tenue de la comptabilité dans une Entreprise de BTP 10 CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE BERNI S.A 12 SECTION 1 : HISTORIQUE, DOMAINES ET MISSIONS 12 Historique 12 Domaines d’activités 13 Le sous secteur couvert par BERNI S.A. 13 1.1.4. Les objectifs stratégiques 14 Les missions de BERNI S.A 15 SECTION 2: ORGANISATION FONCTIONNEMENT 15 1.2.1

constitutionnel s’intéresse d'abord à l’État, il va donc falloir porter l'analyse sur ce premier point, il s’intéresse ensuite à la règle fondamentale qui gouverne l’État c'est à dire la constitution et enfin le droit constitutionnel permet d'analyser le fonctionnement de l’État et donc l'exercice du pouvoir. SECTION 1 : La notion d’État Paragraphe 1 : L’émergence de la notion d’État A: L'apparition de la notion Status--> en latin ; se tenir debout. On associé çà à la personne qui gouverner. Le gouvernant

écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois.   B. L'ordre juridique   On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques.    1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques.   L'acte est l'expression d'une volonté d'un sujet de droit.

personnes visées par leurs statuts ». La Chambre mixte de la Cour de Cassation a dénié à des groupements la qualité de syndicat, à propos d'affaires concernant le FN Police et le FN pénitentiaire (arrêt du 10 avril 1998, publié au Bull. Civil 1, 2 et 3 – 1998). Lorsqu'un syndicat est dissout, les biens sont partagés suivant les formes statutaires. B. LA LIBERTE D'ADHESION La liberté d'adhésion est une liberté à la fois positive et négative. Positive, puisque le droit d'adhérer est posé

dire qu’il n’est pas nécessaire de recourir au juge pour la faire exécuter. Elle est en elle-même créatrice de droits pour l’administration et d’obligations pour l’administré. Afin de bien comprendre cette propriété des actes administratifs, on peut comparer la manière dont agissent les particuliers entre eux et l’administration avec les particuliers. Lorsque deux particuliers nouent des relations juridiques, par exemple dans l’hypothèse d’une vente, ils passent entre eux un contrat. A vend à B un appartement

systématique de l’idée d’Etats-nations. Les problèmes sont apparus quand on a voulut créer un Etat pour chaque nation. On sait que tous les Etats existants ne sont pas des Etats-nations, il y a de nombreux cas où la nation et l’Etat sont clairement dissociés. 3 cas de figure : - un Etat a été créé en dehors de toute unité nationale préexistante. Par exemple les Etats-Unis qui sont un Etat qui a été créé en l’absence de sentiment national qui est apparu plus tard. Autre exemple, les Etats créés lors de la

XII 1 3 4 7 8 8 8 9 10 10 10 10 11 12 13 13 17 RESUME INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………….. SECTION 1 : INTERET DU SUJET …………………………………………………………… 1.1- Thème de la Recherche : soit le concept ……………………………………….. 1.2- Domaine de la recherche : ou métier……………………………………………. SECTION 2 : PERTINENCE DU SUJET ……………………………………………………. 2.1- Hypothèses à vérifier ……………………….…………………………………….. 2.2- Questions de la recherche ……………………………….……………………….. 2.3- Problématique ………………………….…………………………………..……… SECTION 3 : VIABILITE

...................................................................................................................... 75 3. Les employeurs publics pour leurs agents 76 3.1. Les agents de l’État ...................................................................................................................................................... 76 3.2. Les agents territoriaux ..........................................................................................................................

Support de préparation épreuve PR3 – septembre 2009 COMPREHENSION GENERALE DE L’ENTREPRISE SUPPORT DE PReEPARATION EPREUVE DE PRE REQUIS 3 TRANSVERSE DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION E ET AU-DELA SESSION EXAMEN 2008-2009 1 Support de préparation épreuve PR3 – septembre 2009 Compréhension générale de l’Entreprise Ce document est un document de formation, il n’est pas contractuel, il n’engage pas l’Entreprise et ne se substitue pas à la réglementation. Les informations chiffrées