Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

. . . . . . . . . . . Typologie de projets possibles . . . . . . . . . . Des partenariats réussis . . . . . . . . . . . . . . - Fiche 1: premier degré . . . . . . . . . . . . . . - Fiche 2 : collège . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Fiche 3 : lycée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Fiche 4 : lycée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Fiche 5 : lycée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Fiche 6 : lycée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Fiche 7 : éducation populaire

des États membres. L'Union ne doit intervenir que si les objectifs ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres et s'ils peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.3 Le principe de subsidiarité est devenu un thème à la mode à l'occasion du traité sur l'Union européenne du 7 février 1992, dit traité de Maastricht. Son article 3B précise en effet que : La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont

par la révolution. Le ministère public fait son apparition puisque le roi prend l'habitude de se faire représenter au procès par des magistrats chargés de défendre l'intérêt public; ces magistrats sont des procureurs regroupés au sein du parquet. §3: l'évolution de la procédure judiciaire Le pouvoir royal prend conscience de l'importance de la codification et dans la seconde moitié du 17eme siècle apparaît le code Louis 14 qui comprend toutes les ordonnances relatives au commerce et à la marine

l’imposition. Chapitre I : les fondements du système fiscal I/ le prélèvement à caractère fiscal Le prélèvement fiscal est destiné d'une part à alimenter le trésor public, de ce fait, il est perçu au profit de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir

- le précis de droit administratif de Frier et Petit ! ! ! ! - le breton - Droit administratif général Suivre l’actualité car c’est une matière jurisprudentielle qui bouge tout le temps. www.alyoda.fr => site intéressant dont elle est responsable : 3 revues de jurisprudence par an comportant un résumé des arrêts + commentaires d’universitaires + JA qui motivent leur raisonnement. Introduction générale D’un point de vue schématique, on pourra dire que le droit administratif est la matière représentant

............................... c) l'identification des finances publiques......................................................... 2) la notion de dépense publique................................................................................. 3) la notion de recette publique................................................................................... 4) la notion d'endettement public................................................................................. FICHE 1 DE RESUME SUR

supranational, pour être ensuite transmises au niveau infranational qui le requiert. Au sein d’un ordre juridique décentralisé, c’est-à-dire composé d’une entité supérieure (niveau 1 de compétence) et d’un ou plusieurs niveaux d’entités inférieures (niveau 2 (3, 4, etc.) de compétence), la répartition verticale des compétences reflète la volonté d’attribuer certains domaines au niveau supérieur, et d’autres au niveau inférieur. Cette répartition verticale des compétences, que l’on peut également nommer “ séparation

résultats d'exécution tels qu'ils apparaissent en réalité et les prévisions telles qu'elles étaient dans la loi de finance de l'année. Permet au parlement de comparer les opérations définitivement exécutées avec les prévisions et autorisations votées. - Les lois spéciales. En plus des types de loi susnommés, l'article 45 de la LOLF prévoit 3 autres sortes de lois de finances qui ont la particularité commune de devoir permettre d'assurer la continuité de la vie nationale en cas de circonstances exceptionnelles

NOTION D'ETAT Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique qui exerce dans une société I ) Définition et approche de l'état Personne morale de droit physique qui sur le plan politique représente une collectivité Approche historique: 3 élements sur cette structure de commandement : Sécurisation du pouvoir ;spécialisation des fonctions ; institutionalisation des organes Approche sociologique : Etat -> entreprise politique de caractère institutionnelle

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME II Droit public - Droit penal Sous la direction de Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E