Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

© Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

Pilotage de l’étude : Sylvie Delattre Analyse et rédaction : Lucie de Kerimel, Élodie Couratier Direction de l’étude : Maïmouna Fossorier Direction du département : Pierre Lamblin DANS LA MÊME COLLECTION EDREFE0001-12.13 ISBN 978-2-7336-0718-3 ISSN 1771-9275 Cet ouvrage est créé à l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective s’inscrivant dans le contexte contractuel d’un accord de partenariat avec

c’est tout se qui relève de la justice. Ces notions sont très liées entre elle. En ccl, le droit est omniprésent dans la société, il existe des dizaines de sous branches du droit pour répondre aux spécificités des problèmes qui peuvent se poser. 3) Subdivisions du droit : C’est vraiment la distinctions cardinal entre le droit privée et le droit public. Le droit privée assure la sauvegarde des intérêt privés, alors que les droit public va intéressé l’intérêt général. Le droit privée est un droit

....................... 23 2.1.2. L'organisation territoriale..................................................................................................25 2.1.2.1. L'administration territoriale de l'État met en œuvre la politique nationale sur le territoire....................................................................................................................................... 25 2.1.2.2. Les collectivités territoriales ....................................................

l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Souss Massa-Drâa, Agadir. – ZEFZAF Abdellatif, enseignant-chercheur, faculté des Lettres et des Sciences humaines d’Agadir. ASSOCIATIONS CONTACTEES 1. Al Mostakbal L’qlia. 2. Alliance pour le développement. 3. Ard Al Atfal. 4. Association Al Amal Laqliaa. 5. Association Argana 2000 pour l’habitat. 6. Association Baie d’Agadir. 7. Association marocaine pour la défense du consommateur et la protection de l’environnement (AMADECOPE). 8. Association Tilila. 9

mais le fasciner » Jean Genet, Le funambule (1958) SOMMAIRE : Introduction 1- Analyse de l’environnement du cirque magique (PEST) 2- Forces et faiblesses du Cirque Magique dans son environnement 1- SWOT 2- La dimension RH 3- La dimension Marketing 3- Analyse financière 4- Voies stratégiques, préconisations pour le développement avec les avantages et les inconvénients. Conclusion Afin de proposer des orientations stratégiques adaptées à votre structure et votre

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

de l’observation et de l’analyse du fonctionnement réel des organisations, les notions fondamentales du management stratégique qui permettent à une organisation d’assurer sa pérennité et son développement. Cet ouvrage a été conçu dans le double objectif : • d’apporter les notions essentielles nécessaires à la compréhension du fonctionnement des organisations ; • de fournir les outils méthodologiques indispensables à l’approche critique du fonctionnement réel des organisations. Conformément

SLOVÉNIE (Alen Močilnikar) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SUÈDE (Lina Tapper Brandberg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 541 557 583 603 651 675 709 (3) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er mars au 31 juillet 2006. 6 PRÉFACE Disposer d’informations détaillées, fiables et actuelles sur l’état du droit et en particulier sur les structures juridictionnelles