Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

prospérité (les prix sont en hausse et la hausse signifiant, sur le plan économique, une prospérité). La bourgeoisie aurait conduit le mouvement (aidé par le mouvement des lumières). Jules Michelet : la révolution est le produit de la misère (pauvre). Il compare le peuple à un personnage de la Bible, Job. On assiste à une prospérité de la classe rentière (les nobles) parce qu'ils sont propriétaires de biens fonciers important et propriétaires des sols (le petit peuple ne possédant qu’un tiers des terres

vivons aujourd’hui. 1. Définir l’exode rural, ses causes et conséquences, et faire ressortir son impact sur la vie des familles haïtiennes. 2. Faire une comparaison détaillée de la Justice Sociale ; l’Exode rural et les lois haïtiennes. 3. Mettre en évidence les facteurs socioculturels démographiques, économiques pouvant servir à orienter la justice haïtienne vers un état de droit 4. Faire des recommandations qui pourraient être utiles aux personnes et aux institutions engagées dans

l’État et ses représentants. Nb. : Si le droit privé met en présence des acteurs placés sur un pied d’égalité, le droit public, dominé par la recherche de l’intérêt général, se caractérise par la supériorité des prérogatives de l’État et des collectivités publiques. 2) Une branche du droit public interne Une seconde classification vient s’ajouter à celle qui oppose le droit public au droit privé, à savoir celle qui distingue le droit international et le droit interne. À vrai dire, si le 1

des acteurs de participer à la construction de cette référence ; l’IGN doit développer de manière plus systématique la pratique partenariale notamment en terme d’intégration de données créées par d’autres acteurs (collectivités locales, autres services de l’Etat, milieu professionnel), 3) Le rejet par les acteurs d’un IGN assurant à la fois la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de cette référence, 4) La nécessité de fixer le mode de financement de cette référence. C’est principalement en fonction

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs

l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société établi des règles destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la compose. Tout groupe social organisé doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société

critère moderne, ne vise non seulement la nature du bien, mais également son utilisation et son affectation comme critère déterminant de la domanialité publique3. En d’autre terme ; Le domaine public peut être défini comme l’ensemble des biens des collectivités publiques, qui sont soit mis à la disposition directe du public usager, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils soient, par nature ou par des aménagements indispensables adaptés exclusivement ou essentiellement au but particulier

des candidats - adjudication publique ouverte : tout intéressé peut se porter candidat - adjudication publique restreinte : l'Administration arrête discrétionnairement la liste des candidats admis à concourir Adjudication de territoire attribution par voie arbitrale ou juridictionnelle d'un territoire à un Etat Ad litem Procédure civile : expression employée pour préciser qu'un acte ou une décision sont pris "en vue d'un procès" Adminicule Procédure civile : élément préalable de preuve

des candidats - adjudication publique ouverte : tout intéressé peut se porter candidat - adjudication publique restreinte : l'Administration arrête discrétionnairement la liste des candidats admis à concourir Adjudication de territoire attribution par voie arbitrale ou juridictionnelle d'un territoire à un Etat Ad litem Procédure civile : expression employée pour préciser qu'un acte ou une décision sont pris "en vue d'un procès" Adminicule Procédure civile : élément préalable de preuve

vice-président responsable du patrimoine immobilier se généralise, le niveau d’organisation des directions du patrimoine (DPI) s’améliore, malgré des faiblesses persistantes (difficulté à recruter des cadres davantage attirés par les collectivités territoriales, cantonnement encore fréquent de la DPI à la seule mise en œuvre, sans l’associer à la co-construction de cette politique publique, émiettement des forces sur les sites périphériques, etc.). Plusieurs points délicats subsistent dont le manque