Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits ...........................................................................

sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .........................................................................

l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens (pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’État. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la 2ème Constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1es écoles de droit où seront enseignés « les rudiments du droit

valeur : Le juste, c'est-à-dire une correcte attribution des règles et des droits que se partagent les individus de manière équitable. (Système de valeur supérieur à l’Etat, qui s’impose à l’Etat. Nous pouvons voir qu’il y en a une trace dans la DDHC de 1789 : Les droits de l’homme qualifiés le droit naturel d’immuable et sacré. Les défenseurs de cette analyse tirent 2 conséquences pour le droit de l’Etat ou droit positif : -Le droit positif n’est que la traduction et le développement des principes

Hastings, en 1788, de soutenir que la colonisation de l'Asie ne doit pas obéir à la même morale que celle qui a cours en Europe. Condorcet est particulièrement engagé sur la question de l'esclavage aux colonies ; dans sa lettre à La Fayette en mai 1789 il affirme que les droits des hommes sont les mêmes pour tous quel le que soit leur couleur ou leur patrie. Il avait entamé ses « Réflexions sur l'esclavage des nègres » (1781) en s'adressant directement aux esclaves, en se considérant comme leur frère

2005, voies d’exécution - La saisie mobilière CRFPA Metz 2005 - commentaire de soc, 12 décembre 2000 CRFPA Paris X 2006 - " Donne moi les faits, je te donnerai le droit " CRFPA Rennes I, 2006 - commentaire comparé IEJ AIX 2006 Commentaire IEJ BORDEAUX IV 2006 Cas pratique IEJ DIJON 2006 Commentaire d’arrêt Toulouse capacité 2, 2003-2004 - questions Toulouse capacité 2, 2003-2004 - questions

droit, une démarche méthodologie s’avère indispensable qui est la démocratie comparative dans le temps et l’espace des systèmes constitutionnels. Quel est l’intérêt de comparer ? Quelles sont les limites de la comparaison et les conditions ? Paragraphe 1 : l’importance de la comparaison des droits étrangers Comparer différents systèmes de droit permet principalement de réaliser deux objectifs : connaissance des régimes juridiques agir cad permettre une évolution des systèmes juridiques

Les engagements sont pris par les représentants du peuple, ils sont donc pris au nom des citoyens. Section 2 : L'approche pratique, les modes de scrutin Paragraphe 1 : La difficile conciliation entre l'efficacité et l'équité Il s'agit de comparer les scrutins majoritaires aux scrutins proportionnels. Les scrutins majoritaires sont simples et assez efficaces dans la mesure où ils permettent l'apparition d'une majorité stable et claire. Souvent, les résultats peuvent apparaître injustes au

individus). Ces règles, là aussi, sont antérieures à l’Etat, qui s’impose à l’Etat et donc sont considérées comme étant supérieures à l’Etat. Théorie qui a marqué profondément le droit moderne. On en trouve notamment l’expression dans la DDHC de 1789. Dans cette DDHC il est fait référence au droit naturel « inaliénable et sacré de l’individu ». Les partisans du droit naturel tirent 2 conséquences de leur théorie pour le droit de l’Etat (droit positif). Droit positif ne peut être que la traduction des