Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

législative va prendre certaines dispositions en attendant le Code Civil A. Les premiers projets du code civil : un nécessaire travail de synthèse De 1793 à 96, Cambacérès va proposer trois régimes, trois manières d’envisager l’absence. Ces trois projets ne seront pas appliqués dans le code civil. Le premier projet est celui de 1793 qui est remarquable du point de vu de son esprit. Il entend se fonder uniquement sur le droit naturel. C4est à dire que Cambacérès va balayer toutes les solutions

l'instigateur du positivisme. Dans un cours de philosophie positive, il explique que l'ordre est le principe qui explique le développement de l'histoire dont la loi fondamentale s'appuie sur des stades de la civilisation. Il décrit un stade qu'il compare à l'enfance: le stade théologique ou on essaie d'expliquer le monde par une référence transcendante. Puis la jeunesse, qui est la période qui est le stade métaphysique ou on délaisse les interventions divines pour concevoir le temps et le monde à

souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir on reprit certains éléments de ces constitutions afin d’organiser le pouvoir autour de sa personne. En revanche une seule Constitution mit en oeuvre le régime d’assemblée : la Constitution du 24 juin 1793 qui ne fut d’ailleurs jamais appliquée. Mais plusieurs régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République se trouve dans le rôle accru qui

constitution de 1789 ne restera pas longtemps en vigueur mais importante, car pose les grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase

chrétiens). Egalement le rôle des forces religieuses comme le Vatican. Egalement les forums internationaux. Forum social mondial a Porte Alegre. 3 2ème Cour : L’héritage de la Révolution française. I) Les origines multiples de la révolution de 1789. A. Approche européo centré Mais cette révolution a eu une dimension européenne immédiatement et planétaire dans les années qui ont suivis avec une expansion de la France et aussi le rôle des idées révolutionnaires française pour les élites politiques

s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation

législatif est exercé en commun par plusieurs autorités, dont l’une exerce aussi la fonction exécutive (système de l’Angleterre, des Etats-Unis, de la France de 1791 ou des chartes) ; la spécialisation, qui entraîne la hiérarchie des organes (système de 1793 et 1795). Michel TROPER devient professeur en 1969 et enseigne à Paris X depuis 1978. Il y dirige le centre de théorie et d’analyse du droit jusqu’en 2006. Il est un des chefs de file de la théorie dite « théorie réaliste de l’interprétation » qui peut

En 1793, Jean-Denis Langevinet, député à la Convention, expliquait qu’administrer, c’est « exécuter la loi et l’appliquer aux espèces particulières ». Ceci renvoie à la fois à l’Administration mais aussi au métier de magistrat. À cette époque, il n’y avait pas de distinction entre gouverner et juger (distinction qui apparait en 1795). Les juges sont rattachés à la fonction exécutive dans la réalité, tout comme l’Administration. L’Administration ne se compare pas exactement

          En 1793, Jean-Denis Langevinet, député à la Convention, expliquait qu’administrer, c’est « exécuter la loi et l’appliquer aux espèces particulières ».          Ceci renvoie à la fois à l’Administration mais aussi au métier de magistrat. À cette époque, il n’y avait pas de distinction entre gouverner et juger (distinction qui apparaît en 1795). Les juges sont rattachés à la fonction exécutive dans la réalité, tout comme l’Administration. L’Administration ne se compare pas exactement à

Paragraphe 1 : Les origines de la justice administrative Les origines de la justice administrative se retrouvent sous l’AR où il y avait une volonté du roi d’interdire au JJ de se mêler des affaires de l’administration. Puis les révolutionnaires de 1789 vont reprendre cette même idée d’exclusion du JJ. Dans un 3ème temps ce système sera conforté sous le consulat avec la création du CE. A) L’héritage de l’AR Sous l’AR, la justice est une prérogative régalienne. Le roi peut déléguer l’exercice