Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de

S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de

l’obscure antique, et une autre vois est-elle favorable à cet enseignement. Pendant la révolution, les révolutionnaires vont mettre en place des catéchismes révolutionnaire çàd pour inculquer les valeurs qu’ils sont censés défendre. A partir de 1789, et la 2ème constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, les écoles de droit (12, qui deviendront des facultés) où

d'autres écoles. §1 – Le droit pénal révolutionnaire Sans conteste les idées de BECCARIA ont joué un rôle fondamental sous la Révolution. C'est le légalisme, le culte de la loi, le principe de légalité, l'utilitarisme, le libre arbitre. La DDHC de 1789 reprend les idées de BECCARIA notamment l'article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique

des peines » par Cesare BECARIA en 1764, très connu car Voltaire, lui a consacré un commentaire élogieux. Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie sur textes fonda : DDHC, code de 1795, 1er CP fr 1791, loi 16 et 24 aout 1790. C. Justice pénale transformée L’apport le plus fondam = loi 16 et 24 aout 1790 :

république crée une rupture radicale par rapport aux expériences politiques antérieures. Le régime politique de la 5ème république est très particulier, singulier et quasiment unique. La 5ème république est aussi le fruit des expériences passées depuis 1789. Pour comprendre la 5ème république, il faut tenir compte de ce qu’il s’est passé avant 1958. Titre 1 : l’avènement de la 5ème république. Deux hommes politiques ont principalement inspiré le système politique de la France : De Gaulle et Debré (député

constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident est le fondateur de ce droit constitutionnel classique. Le droit est l’expression d’une culture, d’un pays, d’une société. Notre culture est marquée par l’individu lui-même avec le libre arbitre

sociaux. Le principe d’égalité est aussi très formel et se traduit par une certaine égalité juridique. 1. DDHC de 89 Une des questions qui se pose dans cette déclaration est la place du droit naturel ou la place de Dieu. Il existe des droits naturels et imprescriptibles mais tous ceux qui suivent sont des droits portés par la Loi. Les droits sont donc reconnus par le législateur. La DDHC est donc plus volontariste que naturaliste : c’est la souveraineté nationale, très différent de la constitution