Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

les écoles. Pourquoi ? Les manuels d’histoire défendent des idéologies et datent grosso modo de la IIIème République qui ne pouvait laisser dire que nos institutions démocratiques datent de l’Ancien Régime. On a ainsi posé un point de rupture en 1789. On fait également une rupture en 1804 qui n’existe pas. Il n’y a pas eu de révolutions des comportements humains à cette date. Le droit privé ne s’accommode que de révolutions lentes, il y a toujours un lien étroit entre la règle ancienne et la règle

et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française de 1789 c a d fondée sur l’idée de liberté. Il s’agit du libéralisme politique et parle forcément de libéralisme économique. Je rappelle que ce qui inspire la déclaration de 1789, c’est la volonté de faire le bonheur des individus en les protégeant contre les excès du pouvoir. La conception libérale cherche donc à concilier la nécessité du

administration (1789-1800) : unité et uniformité Cette dernière décennie du XVIIIème va être en matière d’A profondément révolutionnaire. Les révolutionnaires veulent mettre en œuvre les nouveaux principes de droit public (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, droit de vote), donc il faut une réorganisation de l’A pour qu’elle soit en adéquation. Dès 1789 l’assemblée constituante va s’atteler à cette tache. I- L’administration et la nation nouvelle sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

entre 2 types de libertés : les libertés-autonomie et les libertés-participation. Cette distinction est fondamentale et on la retrouve sous diverses formes : dans ts les txt concernant les drt de l’homme et aussi dans la doctrine, Ex : déclaration de 1789, qui distingue les drt de l’homme et celle du citoyen. Les drt de l’homme correspondent aux libertés-autonomes et les libertés du citoyen se st les libertés-participation. Le pacte international relatif aux drts civils et politiques : convention internat

. Selon le jus naturalisme, au-dessus du droit positif on peut opposer le droit naturel qui préexiste à l’État et qui s’impose à l’État. Il y aurait donc un droit naturel supérieur au droit positif. La déclaration des droits de l’homme (26 août 1789) reconnaît comme des droits naturels la liberté, la sûreté, le droit de propriété et de résistance à l’oppression, revendiquant la certitude de ne pas faire l’objet de l’arbitraire de l’État. Ce sont des droits intrinsèques de l’individu c’est-à-dire

trouve parfois une déclaration des droits. Historiquement, la première déclaration des droits a été rédigée en 1780 par l’Etat du Massachussetts. La plus célèbre reste la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) Du point de vue de son contenu, la DDHC est conçue comme un ensemble de droits que tout Homme possède par nature. Cela signifie que ces droits individuels ne sont pas conçus comme le résultat d’une volonté politique mais comme appartenant à tout Homme par nature.

La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était

1800 à 1815 : mise en place des institutions de la France moderne. Hippolyte Taine (« Les origines de la France contemporaine ») veut nous montrer comment est née la France moderne. PREMIERE PARTIE : LA FRANCE A LA FIN DE L’ANCIEN REGIME (1750-1789) Les étapes de l’accroissement du pouvoir royal TITRE 1 : LA SYSTEME POLITIQUE : L’ABSOLUTISME MONARCHIQUE CHAPITRE 1 : Le pouvoir royal Section 1 : La doctrine d’absolutisme Ce sont les légistes du roi qui ont forgé cette idée de l’absolutisme

Le constitutionnalisme C’est un mouvement apparu au siècle des lumières dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises) des constitutions écrites qui permettrait de limiter l’absolutisme royal et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régime des règles strictes (les lois fondamentales du royaume) en France et dans d’autres pays portant sur l’organisation des pouvoirs publics. (Hérédité de la couronne, primogéniture male). Mais pas grand-chose de contraignant

l'intègre et c'est tous les jours que les individus doivent manifester leur appartenance à la nation. Si les individus pensent que la nation est un acquis, ils vont au-devant de grandes désillusions car l'appartenance à une nation soutient l'État. En 1789, la nation est un concept révolutionnaire. L'abbé SIEYES a écrit l'ouvrage Qu'est-ce que le tiers-état ? définissant la nation dans le contexte révolutionnaire. La nation n'est plus un ensemble d'individus partageant une même langue, une même religion