Comparer Les Ddhc 1789 1793 1795

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution

parlementaire et représentatif: le peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans un texte écrit (DDHC de 1789) des libertés à prétentions universelles. (The Bill of Rights américain date de 17991).  => Trois grands objets de la constitution: normes, institutions, liberté. Le droit constitutionnel est né en Occident. Le droit est l'expression d'une culture

fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie

BOURGES. L'école du MOS GALLICUS commente les œuvres en restituant la portée première des textes et en révelant le contexte. Cependant, ce courant des humanistes est accusé de négliger des retournées pratiques. C'est pourquoi sous l'Ancien régime (1593-1789) émerge la quatrième école …. Les post-glossateurs On retiendra donc les figures les plus illustres DOMAT et POTHIER. B) Les répercussions de la renaissance du droit romain L'apogée du droit canonique alliée au renouveau du droit public

loin de ce modèle. 2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce r égime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945. ?? confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant :

constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions

se démocratise. Malgré les critiques de Rousseau, à la Révolution Française, ce sont les idées de Montesquieu qui priment. L’article 16 DDHC : caractère indispensable de la séparation pouvoirs pour avoir une Constitution. La séparation des pouvoirs dans les Constitutions françaises. On va exclure les C qui ont organisé une confusion des pouvoirs ; C 1793 inspirée par Rousseau, profondément ancrée dans la souveraineté populaire, qui n’a pas été appliquée ; les régimes Napoléonien : Consulat

soumises au respect des règles incluses dans la Constitution. Le droit constitutionnel s’est donc juridictionnalisé. Louis FAVOREU a beaucoup commenté la jurisprudence Française.   PLAN DU COURS :   2 parties : - Théorie générale et Droit comparé (semestre 1) - Droit Constitutionnel Français (semestre 2)   La théorie générale comporte 4 chapitres -          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et

d’évènements qui va s’en suivre qui va libérer un certain nombre de forces dont la DDHC. On abolit les distinctions faites sur la naissance et la fortune, c’est la reconnaissance des libertés individuelles. La DDHC reconnait ces libertés. Reconnaissance de la liberté de penser. Ces idées ont murit tout au long du 17ème siècle et 18ème siècle ? L’Angleterre dispose déjà d’une monarchie parlementaire à cette époque. La DDHC distingue 2 types de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, seuls

les frontières est le meilleur moyen de se prémunir contre velléités de conquêtes et de domination. Si la frontière est une ligne de séparation matérialisée, avec franchissement réglementée, ce n’est pas une barrière mais une porte qu’il faut la comparer. Frontière = lieu de la coopération organisée et des échanges maîtrisés avec ses voisins à qui l’on reconnaît même droit à l’existence étatique. « la frontière définit, clarifie, délimite une identité, qu’elle soit personnelle, culturelle, régionale