Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

d’infléchir cette assemblée ; il exile le Parlement de Paris mais le rappelle face à l’opposition générale - il propose un emprunt sur 5 ans à l’issue desquels les EG seront réunis - opposition générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789 - Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibération et

situer le cadre : • Naissance le 23 août 1754 à Versailles du petit-fils de Louis XV. • Accès au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et sacré le 11 juin 1775 à la Cathédrale de Reims. • Roi des Français de 1789 à 1792. • Guillotiné le 21 janvier 1793 sur la Place de la Révolution à Paris. Durée du Règne de Louis XVI : En tenant compte des deux règnes que Louis XVI a effectués, d'abord en tant que Roi de France ( 15 ans de règne ) puis en tant que Roi des Français ( différence

juridictions administratives et judiciaires sur l’application du droit constitutionnel dans leur discipline ». EDEL (les bases constitutionnelles du droit administratif EDCE 1954 pp 21-53 de la constitution comme base du système juridique rev. Int. Droit comparé 1979, p859). Les diverses branches du droit reposent sur les bases constitutionnelles éventuellement sanctionnées par les juridictions. D’autre part, chaque fois que l’une de ces branches fait l’objet d’un aménagement législatif, la saisie du conseil

questionnement……………………………………………………………5 3. Les phases de la politique linguistique (1789-1794) – de la diversité à l´uniformité…………………………………………………………………………………………………..7 3.1 La diversité linguistique………………………………………………………………………..7 3.1.1 La situation linguistique avant 1789..………………………………………………7 3.1.2 La politique de traduction (1790-1792)……………………………………………9 3.2 L´uniformité linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation agressive de la langue nationale (1793-1794)…………11 3.2.2 Barère et Grégoire – les pères de

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

juridictions administratives et judiciaires sur l’application du droit constitutionnel dans leur discipline». EDEL (les bases constitutionnelles du droit administratif EDCE 1954 pp 21-53 de la constitution comme base du système juridique rev. Int. Droit comparé 1979, p859). Les diverses branches du Droit reposent sur les bases constitutionnelles éventuellement sanctionnées par les juridictions. D’autre part, chaque fois que l’une de ces branches fait l’objet d’un aménagement législatif, la saisie du conseil

avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est

REVOLUTION : Deux critiques fondamentales : • droits abstraits jusqu’en 1971 où le préambule est intégré dans la constitution et le bloc de constitutionnalité est créé (référence ARENDT qui compare aux amendements américains) et car ils ne reposent pas sur une base historique (BURKE) • l’homme de la déclaration est le bourgeois et pas le citoyen (MARX) • Généalogie du contenu des DH GB en 1215 : la Magna carta anglaise affirmant la liberté individuelle et fixant les limites au pouvoir.

attribution conjointe et indivise de la souveraineté. Une harmonie sociale : le roi, le peuple et l’aristocratie. Cette théorie de la séparation devient sous la révolution un véritable dogme puisque l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 aout 1789) le mentionne clairement : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ». !7 Montesquieu étant très fier de sa noblesse, il

difficultés pour un roi sont le déficit public. Pour gouverner, il faut de l'argent, il faut donc prélever des impôts. Cette institution marche très bien durant des siècles. En hiver 1614-1615, c'est la dernière réunion des états généraux jusqu'en 1789. Dans les temps ancien, le droit n'est pas écrit. Le droit est un simple concept. Des institutions naissent et deviennent non détachables de l'État de l'institution monarchique. La royauté regarde les états généraux avec peur et sans confiance