Comparer Les Déclarations De 1789 Et 1793

d’autres sources, leur a garantie une valeur constitutionnelle ; de sorte qu’il a élargi ou dépassé le caractère écrit du texte « de base » de 1958 pour la France par exemple. Cette remarque vaut pour l’ensemble des juges constitutionnels en droit comparé. Le juge constitutionnel fait vivre l’écrit de la constitution. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel avec le développement du principe de constitutionnalité remplaçant le principe de légalité a permis de dégager, de mettre en évidence un bloc

lié : simple reconnaissance ou protection contre les atteintes qui peuvent provenir de ses organes ou protection contre les atteintes qui peuvent provenir des autres individus. II – La reconnaissance On sait que le système juridique peut être comparé à une pyramide. Les normes sont en réalité hiérarchisées, avec au sommet de cette pyramide, la 3 Constitution, en dessous les lois qui doivent respecter la Constitution, en dessous les actes administratifs qui doivent respectés les deux précédents

La procédure, affirment-ils, serait « discriminatoire » à l'encontre des pères, puisqu'elle peut se dérouler sans leur consentement et parce qu'ils n'auraient pas, selon eux, de droit équivalent (ils ont néanmoins la possibilité de refuser la déclaration de paternité).du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l'abandon et en lui proposant des secours). La

par une rapide présentation de la France en 1789 pour souligner les pesanteurs du système politique et social de l’Ancien Régime, alors qu’émergent des idées nouvelles exprimées par les philosophes des Lumières et lors des révolutions anglaise et américaine ; – Il faut mettre en valeur les principes qui fondent la Révolution française (droits de l’homme, égalité civile, liberté, nation...) en s’appuyant sur les textes fondamentaux de la période (Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, Constitutions

vieille actuellement en application) fut bien sur la Constitution fédérale américaine de 1787 (à ne pas confondre avec la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle

distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

mars 1789) 7 Séance inaugurale du 1er février 1810 des débats du Corps législatif sur le Projet de loi relatif au Code des délits et des peines : intervention de M. Treilhard. (Journal de l’Empire, 2 février 1810) « Le Code criminel et la jurisprudence qu’il établit seront aussi réformés, comme le Code civil, et désormais la procédure criminelle cessera d’être compliquée, inhumaine et ténébreuse. » Cahier des doléances et pétitions du tiers état du baillage royal de Meudon (24 avril 1789) « Messieurs

une référence. En France, depuis le XVIe siècle, il était question de codifier le droit. Seulement, 1789 arrive sans que rien n'ai été fait. Les droits de la France n'ont parvenu à rien. Nous pouvons donc nous demander : est-ce que la France n'a pas su faire une codification? Est-ce qu’ils ont refusé d'en faire une? La révolution a servi à faire trois tentatives, ce qui a donné 3 échecs. En 1789 il y a eu un coup d'état de Napoléon Bonaparte, ceci a servi à créer deux commissions (l’une prépare

clients étaient les révolutionnaires que Madame de Langeais appelle les « coupeurs de têtes » ! Mais il était également généreux, étant donné qu’il a partagé sa richesse avec « le Comité de salut public ». De plus, il s’est battu pour son pays en 1789 : « Ce Moriot était président de sa section pendant la révolution ». Il apparaît donc comme un homme honorable qui n’a pas hésité à afficher ses idéaux pour obtenir des droits. On apprend donc comment le roturier qu’est Goriot s’est fait une petite

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies