Comparer Propriete Et Possession

II Introduction – Approche du droit des biens On place l’être humain au centre, autour de lui il y a tout le reste (biens). Distinction entre les personnes et les choses Code civil : Livre 1 : personnes Livre 2 : biens, propriété Livre 3 : droit de la propriété Il y a autant de droits des biens que de régimes juridiques. Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices. Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionatrice - soft low

auquel ils s’appliquent. C’est le cas du droit d’usufruit ou du droit d’hypothèque par exemple. Le droit de propriété qui à pour objet un immeuble est un immeuble par nature car le droit de propriété se confond avec cet immeuble par nature. Sont aussi immeubles par objet auquel il s’applique les actions en justice qui tendent à revendiquer un droit sur un immeuble (si on est privé de la propriété d’un immeuble et si on se rend compte qu’une personne à construit une maison sur ce terrain, on va revendiquer

c’est pour favoriser l’exercice de leurs droits naturels/individuels. On peut citer en référence la DDHC (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme), qui illustre comment, en société, les hommes peuvent conserver des droits naturels (droit de propriété par exemple). En effet, dans la mesure où tous les hommes, avant de rentrer en société, sont titulaires de certains droits naturels, ces derniers sont inaliénables. Cependant, tous n’en sont pas conscients, il faut donc les en instruire. On voit

privées », au sens où je suis le seul capable d'en connaître les contenus. Mais les philosophes qui, comme Wittgenstein, s'opposent à cette identification du mental et du privé insistent au contraire sur les critères publics et linguistiques de toute possession de pensées, et sur leur nature dispositionnelle plutôt que sur les processus – mentaux ou physiques – qui les soustendent. La philosophie contemporaine de la psychologie, inspirée par les « sciences cognitives » et l'intelligence artificielle, s'intéresse

des choses qui sont utiles à l’homme mais qui ne rentre pas dans la catégorie des biens (l’air qu’on respire). * L’appropriation : la chose doit être susceptible d’appropriation pour pouvoir constituer un bien. Cela veut dire qu’un droit de propriété doit pouvoir s’exercer sur cette chose. C’est la jonction de ces deux critères qui permet d’identifier ce qu’est un bien. Reste la question de l’opposition entre les droits et les biens. C) Les biens et les droits. Les rédacteurs du code

psychologique de l'enfant et participe conjointement à la fonction affective de la famille, d'avoir un sentiment de sécurité ontologique (ontologie = L'ontologie est la branche de la philosophie concernant l'étude de l'être, de ses modalités, de ses propriétés). e)La fonction affective: La famille est un lieu privilégié où se construisent précocement les liens de l'attachement de l'enfant. L'attachement désigne un lien affectif qui s'établit entre l'enfant et la personne qui en prend soin;

Introduction – Approche du droit des biens On place l’être humain au centre, autour de lui il y a tout le reste (biens). Distinction entre les personnes et les choses Code civil : Livre 1 : personnes Livre 2 : biens, propriété Livre 3 : droit de la propriété Il y a autant de droits des biens que de régimes juridiques. Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices. Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionnatrice - soft low Il faut

parte sans revenir)  Les Tahitiens Registre : polémique (violence verbale du Tahitien)   1ère étape Critique de la notion de propriété  La notion de propriété est opposée à la façon de vivre des Otaïtiens : idéal de vie communautaire "ici tout est à tous" p.40    Dans le domaine amoureux, opposition entre la communauté des femmes et l'idée de propriété de l'homme sur la femme. Conséquence : pas de partage   jalousie   conflits   Deux procédés essentiels    Hyperboles dénonçant

Microorganismes, atomes Sté de consommation de masse, gaspillage, mode donc renouvellement des produits (cf. Le Bon Coin avec les choses abandonnées). b. Facteurs politiques *Il y a l’opposition doctrinale et politique qui amène à la notion de droit de propriété. *Que peut-on s’approprier ? Exemples : -téléchargement illégal (œuvre de l’esprit) Protection de l’environnement : parti écologiste, DD, changement du comportement des sujets de droit à l’égard des biens. Approche juridique : *Certains biens ne

contrat de location) IV- LES PERSONNES personne physique personne morale, personne juridique créé artificiellement (commerce, association… ) = ont des droits et obligations Personne physique = jouissance des droits : droit de propriété et de jouissance, on ne peut pas retirer ce droit mais on peut retirer a certaines pers physique la capacité d’exercice (sous tutelle, sous curatelle = les incapables majeurs ou majeurs protégés, les mineurs ) CAPABLE SIGNE TUTELLE