Comparer Préfet Et Maire

officiels (mairie, préfecture, ministère) = correspondent à un besoin anthropologique de représenter le pouvoir // avec les statuts des chefs d’état de l’empire romain, visage depuis MA, ojd : photo Image du pouvoir mise en scène comme un message Comparer : diff, ressemblances, évolutions des portraits pr tenter d’interpréter le type de président que chacun a voulu être Il y a d’un portrait à l’autre une évolution : décontraction progressive de l’image, désacralisation, démonarchisation, … Image

de documents sur le thème de « Etre ouvrier en France du 19ème au 20ème siècle », sur le sujet 1892 : Jean Jaurès et la grève de Carmaux. En 1892, Jean-Baptiste Calvignac, ouvrier, membre-fondateur du syndicat des mineurs de Carmaux (Tarn) est élu maire de la ville. Il est renvoyé par son employeuse suite à cette élection. Ce renvoi, ressenti comme une atteinte au Suffrage Universel, provoque la colère des ouvriers qui entament une longue grève de 72 jours. Il reçoit le soutien de Jean Jaurès, ancien

L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Section I – L’institution préfectorale §1 – Le Préfet I – Présentation II – Le préfet de département A – Le statut du préfet de département B – Les attributions du préfet de département III – Le préfet de région A – Statut B - Attributions §2 – Les directions locales I – Les directions départementales II – Les directions régionales §3 – Les sous-préfets Section II – Le maire en tant qu’agent de l’État CHAPITRE II : LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

de loi mais l'auteur de la proposition peut s'y opposer. Le gouvernement peut toujours saisir pour avis le conseil d'état qui rendra non pas un arrêt mais un avis. Les tribunaux et cours administratives peuvent être saisie mais uniquement par le préfet. La cour européenne des droits de l'H a été saisie de ce pb de dualités des fonctions. > 28 septembre 1995 Procola contre luxembourg. (agriculteur qui contestait un décret qui avait fixé le régime des quota laitiers, le conseil d'état rejette le

là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire une autonomie très limitée, largement dépendante du pouvoir central (Le préfet : il obéît aux instructions du ministre, premier ministre). La notion d'administration : L'administration vient du latin administra ré, ce qui signifie servir pour, l'administration est donc un moyen de remplir un certain nombre d'activités, de

histoire bicentenaire IMichel·Antoine ROGNARD* « Fonction publique territoriale: bilan et perspectives Il, Rapport présenté au Conseil économique et social, 2000, @ La Gazette des communes, cahier n° 2, 6 mai 2002, pp. 234-231 (extraits). ,. Melen maire de Macon et ancien president du Conseil supérieur c: de la fonction publique territoriale. npeut dater sans trop de risque l'apparition de « l'agent communal» au XIIe siècle lors de l'émancipation juridique et politique des villes que les

exploitation de l’image. Dans ses conditions en plus du préjudice lié à l’atteinte de la vie privée, elle peut solliciter un commerciale, en effet la jurisprudence reconnait un lien patrimonial de la photo de la célébrité. A cette occasion, tribunaux compare les supports , les formats, les conditions de reproduction, même si dommage constaté son évaluation va déprendre très largement des faits factuelles B) La Charge de la preuve La charge de la preuve : Droit commun Demandeur doit apporter la

qui concerne les grands corps de l’Etat ou des responsabilités administratives devant être assumées en liaison avec le Gouvernement. On distingue donc : les conseillers d’Etat ; les ambassadeurs ; les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer, les directeurs d’administration centrale, les recteurs des académies, les officiers généraux. D’autres nominations interviennent en Conseil des ministres mais ne sont pas cités par

l’administration gouvernementale... et les particuliers ne pouvaient être régi par les lois communes. L’E dans le système britannique n’a pas connu le même développement que l’E français parce que la tradition au RU était que l’Ad intervenait très peu comparé à un fort interventionnisme français. Mais avec le dvpt de l’E providence, le droit administratif s’est étendu. Il existe désormais des T «ADf», les administrary tribunals et des voies de recours propres à l’E, les judicial review, au R-U, pays de

souvent la note à un destinataire, elle est demandée dans un but précis et dans certaines circonstances. Cela a des conséquences sur sa rédaction et son contenu, qui doivent être réalistes. Il est, par exemple, totalement inutile de détailler, pour un préfet, le contenu des lois de décentralisation ou, pour le président de la Cnil, l’ensemble du dispositif « Informatique et libertés » : l’un et l’autre, par fonction, les connaissent ». En 2000, le jury a formulé des remarques similaires : « Certaines