Compensation Dettes Connexes

C- Modèle simplifié………………………………………………………….…24 IV-4- MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX COMPTES DU BILAN…………………………………………………………………25 A- Actif immobilise…………………………………………………………..…25 B- Actif circulant………………………………………………………………..31 C- Dettes du financement permanent et du passif circulant…………………35 Chapitre V : La consolidation V-1- LES ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS………………………………...……37 V-2- MODES D'ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES…38 V-3- ÉTATS DE SYNTHESE CONSOLIDES………………………………………

loi de 1985 interdit d'une manière générale toute action à l'encontre du débiteur Les voies d'exécution sont suspendues et il ne peut pas y avoir en principe de paiement par compensation. Toutefois l'article 33 de la loi précise que" cette interdiction ne fait pas obstacle au paiement par compensation des créances connexes". Il reste à définir la notion de connexité... Le cours des intérêts s'arrête au jour du jugement d'ouverture Les inscriptions sont également arrêtées; il n'est pas possible

domaines d’activité : • Opération de banque : La BCP a pour objet d’effectuer, à titre de profession habituelle, toutes les opérations susceptibles d’être pratiquées par les banques. Aussi la BCP peut-elle effectuer les opérations connexes à l’activité bancaire, telles que les opérations de change ; les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ; le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières ou de tout produit financier ;

actions : Titres représentatifs de capitaux propres émis par une entreprise constituée sous forme de S.A à fin de financer son investissement. Valeurs à revenu variable matérialisant un droit d’association. Les obligations : Titres représentatifs de dettes peuvent être émis soit par l’Etat, les collectivités locales ou les Eses constituées sous forme de S.A à fin de financer leurs investissements Valeurs à revenu fixe représentant un droit de créance sur les sociétés émettrices. 1.1 Les valeurs mobilières

marchés et leur infrastructures : définition des principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme euronext PARIS) et des systèmes de règlement- livraison (comme euroclear France), approbation des règles des chambres de compensation (comme clearnet) et détermination des conditions d’exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s’y déroulent. -les professionnels(s établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises

Chapitre I : Ses caractéristiques Définition de la monnaie : La monnaie représente l’ensemble des moyens de paiements directement utilisables par les agents pour régler les transactions sur le marché des biens et des services et pour s’acquitter de dettes à l’intérieur d’une économie donnée. Question 1 : A quoi sert la monnaie ? I Les différentes fonctions de la monnaie Unité de compte Intermédiaire des échanges Réserve de valeur • Unité de compte Elle permet d’exprimer en une seule et même unité tous

commerciales dont les titres font l'objet d'appel public à l'épargne, des sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs et des autres investisseurs, des prestataires de services d'investissement, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux; « 9° Un représentant des salariés actionnaires désigné par le ministre chargé de l'économie après consultation des organisations syndicales et des associations

exige un acte d’appauvrissement du débiteur, qui n’existe pas lorsqu’il paie une dette, la réduction de son actif s’accompagnant d’une baisse du passif. Quant aux secondes, elles annulent rétroactivement les paiements anormaux de dettes échues 4 et les paiements de dettes non échues5. Or, dans cette hypothèse, le débiteur ne fait que s’acquitter d’une dette échue dans des conditions normales. Le seul moyen qui s’offre à lui est de créer une hiérarchie en sa faveur. Celle-ci dépasse la simple question

sur un modèle précurseur qui allie récurrence et solidité financière autour de 5 produits d’activités complémentaires : BILLETTERIE TRÉSORERIE NETTE D’ENDETTEMENT PARTENARIATS ET PUBLICITÉ EFFECTIF MOYEN DROITS MARKETING ET TV * y compris solde des dettes et créances joueurs et hors OCEANE ............... ...... RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT . . . . . . . . -33,7 M€ RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) . . . . . . . . . . . . -28,0 M€ CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C- Modèle simplifié………………………………………………………….…24 IV-4- MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX COMPTES DU BILAN…………………………………………………………………25 A- Actif immobilise…………………………………………………………..…25 B- Actif circulant………………………………………………………………..31 C- Dettes du financement permanent et du passif circulant…………………35 Chapitre V : La consolidation V-1- LES ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS………………………………...……37 V-2- MODES D'ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES…38 V-3- ÉTATS DE SYNTHESE CONSOLIDES………………………………………