Composition Du Conseil Constitutionnel Et Le Statut De Ses Membres

déséquilibre des pouvoirs constitués exécutifs Avec une stature et une légitimité renforcées par des mécanismes juridiques (A), la puissance présidentielle est un facteur de l'apparition d'un bicéphalisme inégalitaire sous la Cinquième République (B). A. La statut et la légitimité présidentielle, témoins de la puissance du chef de l’État En 1958, la légitimité du président Charles de Gaulle, ne provenait pas de son élection mais de sa légitimité historique. De Gaulle était soucieux de la légitimité des ses

La rédaction des attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée. Par exemple

Respect de l'indpdce de l'autorité judiciaire. Conditions de forme. Projet soumis pour avis à un comité consultatif composé à 2/3 de membres du Parlement. Projet soumis pour avis du Conseil d'Etat. Projet soumis à une ratification populaire. §2.- l'élaboration de la constitution de 1958 A.- les sources Quelles sont les sources constitutionnelles du projet ? La source principale : la personnalité et les idées principales de De Gaulle. Il a derrière lui une carrière politique, et il

d’empêchement constaté par le conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolues de ses membres, les fonction du président de la république, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le gouvernement. §5) en cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré par le conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du

universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mon grand frère Ahmed O. Dah O. Salem dont les sages conseils et la précieuse assistance m’ont toujours servi de tableau de bord et de repères. A ce titre, et à bien d’autres, il a droit de ma part à une mention spéciale. A des frères et amis pour qui j’ai une pensée particulière et avec qui j’ai

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette