Composition La 3ème Republique

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

la personnalité juridique et titulaire de droit et d’obligation. L’entité qu’est l’état survit aussi bien aux dirigeants éphémères qu’aux générations qui y succèdent : la continuité. Il est permanent car les changements qui surviennent dans sa composition n’affecte pas son existence ni la durée de ses décisions. Une communauté de personne fixé sur un territoire qui s’est donné des directions fixées à tous. Les 3 éléments fondamentaux pour définir un état sont : le territoire, la population et le

sanction éducative. - réintroduit la notion de discernement  pour la responsabilité pénale du mineur a contrario de l’ordonnance de 45 recours devant le CC. Décision du 22 août 2002 : le CC a érigé en principe fondamental reconnu par les lois de la République, le principe d’autonomie du droit pénal des mineurs en lui conférant par la même valeur constitutionnelle. De ce principe découle deux règles qui sont considérées comme fondamentales : le principe d’atténuation légale de la peine ; et le principe

conseil d'état qui donne son avis et enfin, le projet est arrêté en conseil des ministres. Lorsque l'on examine la composition de chacun de ces organes, on s’aperçoit qu'ils sont loin d’être tous des Gaullistes et qu'ils veulent bien lutter contre les excès des républiques précédentes mais dans l'ensemble ils restent attachés au Parlement et certains sont même nostalgiques de la république des députés (III è rep). Au Comité Consultatif constitutionnel, les 2/3 des membres sont des députés ou des conseillers

sociale qualifie les GIP de personnes de droit public distinctes des établissements publics. §2 : Les principes directeurs de l’organisation administrative française A. Le caractère unitaire de l’État français L’article 1 de la Constitution parle de république indivisible. L’État est unitaire. Au niveau des RI, l’État seul représente la France à l’extérieur. Au niveau interne, il existe un seul peuple, le peuple français. La décision du CC du 9/5/1991 sur le statut de la Corse comme « composante du peuple

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

crainte du potentiel agricole de l'Espagne de la part de certains états membres. Ainsi, cet élargissement s'est fait en deux temps : un premier en 81 avec l'adhésion de la Grèce et un deuxième en 86 avec les adhésions de l'Espagne et du Portugal. Le 3ème élargissement des années 90 : Les années 90 s’ouvrent avec les perspectives des pays de l’est, avec la chute sur mur de Berlin, mais aussi avec la signature du Traité de Maastricht en 1992, renforçant la dimension politique de l’intégration à l’Union

Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section

Dictionnaire de pédagogie, qui fut la bible de l’école publique sous la IIIe République. - Le courant radical est né au milieu du XIXe siècle. Courant d’extrême gauche au début de la IIIe République, le Parti radical est devenu au début du XXe siècle un parti de notables de gauche inspirant à gouverner le pays. - Les radicaux sont au pouvoir depuis 1899 avec l’élection, cette année là, d’Emile Loubet à la présidence de la République et avec la formation du gouvernement de défense républicaine de Waldeck-Rousseau

conduit à une annulation totale. La décision de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des autres dispositions : Le C. Constit ne fait pas obstacle a la promulgation. Promulgation d’un texte amputé. Le président de la république peut demander à l’issue du C.C une nouvelle délibération. - Décision de conformité sous réserve d’interprétation, assortient de deux reserves qui conditionne la constitution de la loi. Si les intreprétations donnés par le C.Constitutionnel sont