Composition Les Débuts Difficiles De La Troisième République

2010–2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre Du 18 au 22 octobre Rentrée L1 Réunion de rentrée L2, L3 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues Début des travaux dirigés Inscription aux examens (1er semestre) Pause pédagogique du 25 octobre au 1er novembre Vendredi 27 novembre Lundi 29 novembre Du 4 au 9 décembre Du 10 au 18 décembre Du 13 au 17 décembre Fin des

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

............57 III.1.2.3 Le totalitarisme idéologique ................................................................................ 57 III.2 LA GUERRE FROIDE, ETUDE EVENEMENTIELLE................................................. 58 III.2.1 les débuts de la guerre froide (1945/1953) ................................................................. 59 III.2.1.1 La rupture Est-Ouest 45/47 .................................................................................59 III.2.1.2 Les premières crises

.................. 146 La décolonisation................................................................................... 158 THÈME CHAPITRE CHAPITRE 5 10 11 Les Français et la République La République, trois Républiques .......................................................... 173 La République et la société en France .................................................. 190 © Hatier, 2011 ISBN : 978-2-218-95358-3 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle

................................... 146 La décolonisation................................................................................... 158 THÈME 5 Les Français et la République CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 La République, trois Républiques .......................................................... 173 La République et la société en France .................................................. 190 © Hatier, 2011 ISBN : 978-2-218-95358-3 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction

d’une offre des pouvoirs publics. Dans cette optique, les communes de plus de 80 000 habitants sont dans l’obligation de créer une instance de quartier et c’est le conseil municipal qui fixe le périmètre de chaque quartier, la dénomination, la composition et les modalités de son fonctionnement. Dans les villes de moins de 80 000 habitants, les conseils de quartier répondent à une volonté politique locale d’instituer la participation. Toutefois, la plupart des conseils de quartier existants utilisent

avec filiale commerciale et réseau de distribution, tant multimarque qu’en éventuelle franchise : - l’Argentine où l’entreprise a déjà 5 points de vente par le biais d’un importateur et qui semble présenter des caractéristiques intéressantes la République Tchèque, plus près et plus facile mais dont le potentiel est encore mal évalué et où il n’y a pas encore le moindre revendeur de la marque. Elle fait donc appel à vous pour l’orienter dans ce choix par le biais d’un rapport de synthèse en justifiant

d’enregistrer les actes de législation même s’ils n’ont pas d’arguments juridiques pour cela, c’est un coup de force. Les parlements refusent ensuite d’appliquer le texte en tant que cours de justice alors que l’enregistrement n’a aucune valeur juridique. Au début du 17ème siècle, l’opposition parlementaire ne cesse de croître, jusqu’à la fronde parlementaire (1648-1652), durant la minorité de Louis XIV. Il y a alors un conflit ouvert entre la monarchie et les parlements. Lorsque Louis XIV arrive au pouvoir

juridictions). * Deuxième grande étapes : le consulat 1799 -1804 : quelques innovations intéressantes : la création du conseil d’état * L’empire 1804-1815 : on va voir apparaître les cour d’appels et on parle de cour de cassation. L’empire c’est le début de la stabilité. La stabilité dure à peu près jusqu’à la moitié du 17ème siècle. Une justice de plus en plus sollicitée, derrière une lenteur qui en découle, encombrement des tribunaux, moyens insuffisants et des procédures relativement onéreuses.

fiscalités transférées, des dotations de l'Etat et des emprunts. Le département est le chef de file de l'action sociale. L'aide sociale départementale représente 64% du budget du conseil départemental. 1.2 Politiques sociales La création des départements débute par le biais du décret du 26 février 1790. Les lois de décentralisation Defferre (1982-1983) attribuent aux départements, le statut de collectivité territoriale ainsi que certaines compétences (collèges, action sociale, routes départementales). La