Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

de cité. Le citoyen c’est donc celui qui participe à la vie d’un Etat, Etat dans lequel les décisions sont le processus de décisions collectives. A l’heure actuelle un citoyen est une personne bénéficiant des même droits que tout ressortissant français (un ressortissant est une personne qui dépend de l’autorité d’un pays), qui participe à la vie politique. Le droit de vote : Depuis la Révolution française le droit de vote est reconnu comme l’expression de la volonté collective. Ainsi, c’est

La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune influence. L'approche de l'historien, il met en évidence la façon dont une institution po a pu évoluer, compétence, composition, importance dans la vie po d'un pays donné. Ex: chef d'état qui a évolué. L'approche du politiste, ceux qui s'occupent de la science po. Il va s'attarder sur la définition des programmes po faites par les institutions, les programmes des partis

déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes

abuse de son autorité. Drt civils et pol= drt de vote (si on en est capable et digne : majeur sans tutelle et sans une interdiction de drt de vote et d’élection par une juridiction qui en fixe la durée). Drt de l’H= origine : vient de la DDHC de 1789 de l’Angleterre et d’Am : drt qui st inhérents à la nature humaine (un certain contrôle des actes du pvoir législatif et exécutif). Drt fondamentaux. Etat= pvoir de commandement qui s’est institutionnalisé. Possible avec un pop stable, un terr délimité

les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous et plus nombreuses : ex : la règle de dévolution de la couronne c’est à dire que le roi ne pouvait choisir son successeur, son fils ainé était systématiquement son successeur. Le droit

le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est

royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE DAKAR COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES AVANT 1789 Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Professeur titulaire d’histoire du droit, des institutions et des idées politiques Année universitaire : 2011-2012 L’objet de l’enseignement de l’histoire des idées politiques n’est pas seulement de retracer des conceptions, aujourd’hui dépassées, de l’organisation politico-juridique de la société et du pouvoir politique, de l’Etat, des individus,

Paris, Célestin Guittard de Floriban y peint un portrait réaliste d’une multitude d’évènements révolutionnaires entre 1789 et 1796. Cependant, celui-ci insiste souvent sur des détails assez futiles, comme le climat, et occulte d’autres éléments historiques importants. Dans l’extrait proposé, l’auteur place son lecteur au cœur d’une manifestation du culte civique le 20 novembre 1793. Il est donc contemporain à cet événement et peut même y avoir participer. Le second texte, Rapport à la Convention sur

pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE