Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

L'Assemblée Constituante Les réformes (Automne 1789-Automne 1790) La Fayette ou Mirabeau Après l'installation du roi à Paris, les désordres s'apaisèrent dans la capitale. En province et dans les campagnes, quelques troubles ponctuels éclataient encore ici et là visant à l'abolition complète des droits seigneuriaux. Dans la France entière et surtout à Paris, l'homme clé du moment est La Fayette. Après les événements d'octobre, il s'estime être le sauveur du roi et de la reine. Tous deux

et des mutations économiques qui caractérisent ce siècle. L'Angleterre offre l'image d'un pays « libre » où deux révolutions ont détruit le régime de l'absolutisme et de l'intolérance. De telles idées se répandent en Europe grâce aux philosophes français, fascinés par cette application du libéralisme. Par ailleurs, les Anglais sont également à l'origine de diverses transformations technologiques et scientifiques qui débouchent sur ce que l'on appelle des « révolutions » ; ces révolutions, agricole

(nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines. S’il y est étaient, cela signifierait qu’il y aurait plusieurs états fédéraux. Certes il y a composition avec les états fédérés, mais ces niveaux fédérés ne sont pas souverains. Ces états composés peuvent se construire de deux façons différentes : Ségrégation ou Agrégation. Ségrégation : Une entité unique devient composés (Ex : Belgique) Agrégation :

le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La construction du droit français a donc été mise au service de l’affirmation de la souveraineté politique royale.Cette construction progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec la Révolution qui s’est poursuivie

le successeur de Philippe Auguste, Philippe 4 le bel, il décide que pour financer la guerre contre l’Angleterre il prélève une taxe extra ordinaire sur l’église. Le pape refuse. Gifle de boniface 8. Philippe gagne et obtient l’élection d’un pape français. §2) L’affirmation de l’état contre l’ordre féodal L’état a du s’émanciper contre les empire mais aussi vaincre la résistance du système féodal. La féodalité est une forme de patrimonialisation du pouvoir. La sortie de la féodalité a été vécue au

"parlementarisme absolu" une forme de régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Cette

et des mutations économiques qui caractérisent ce siècle. L'Angleterre offre l'image d'un pays « libre » où deux révolutions ont détruit le régime de l'absolutisme et de l'intolérance. De telles idées se répandent en Europe grâce aux philosophes français, fascinés par cette application du libéralisme. Par ailleurs, les Anglais sont également à l'origine de diverses transformations technologiques et scientifiques qui débouchent sur ce que l'on appelle des « révolutions » ; ces révolutions, agricole

d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande Bretagne a en effet toujours refusé toute constitution

constituante promulgue en 1791 la première constitution écrite de la Fr. Il y a séparation des pouvoirs. On a un parlement monocaméral ( principe : la souveraineté ne se divise pas ), il y a le roi mais non plus le roi de France mais le roi des français. Son autorité lui vient de la constitution et non plus d'un pouvoir divin. Il doit prêter serment et jurer de servir la constitution. Le roi nomme les ministres, il est à la tête d'un pouvoir exécutif qui promulgue des décrets (= qui doivent