Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

confédération des 13 cantons. (Voir défensional de Baden). a) Etats associés: 1. Le Prince abbé de Saint Gall Régime politique monarchique de type ecclésiastique Monarque de type ecclésiastique. Plus on avance dans le temps, plus ce type de monarchie va tendre vers un absolutisme. Dans ce cas, le monarque ne peut pas faire ce qu'il veut. 2. La Ville de Saint Gall Régime politique oligarchique de type corporatif b) Les Etats alliés: 1. La République des trois Ligues rhétiques (note : gros

précis de la Corpo 7 L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Ø Le modèle anglais ................................................................................................................................ 17 Ø Le modèle parlementaire français ........................................................................................................ 18 La Constitution de 1791 .................................................................................................................

façon rationnelle les lois susceptibles d'instaurer un gouvernement juste. Il définit ainsi trois types de gouvernements : la république, qui trouve son fondement dans la vertu ; la monarchie, qui est fondée sur l'honneur ; et le despotisme, qui est régi par la crainte. Selon Montesquieu, le gouvernement idéal est la monarchie constitutionnelle, car il permet de diviser les pouvoirs en exécutif, législatif et judiciaire. D'autres corps intermédiaires, comme le clergé, la noblesse, et le parlement, viennent

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17

contribuent à casser le syst financier et à jeter le doute sur les capacités et donc sur la légitimité de leurs gouvernants Les contemporains s'interrogent sur la crise mondiale Ils comprirent que les drames de 1776 et 1789 auraient un impact mondial. Les révolutionnaires jacobins français proclament l'importance de la révolution française, de m^me temps qu'ils s'efforcent de la généraliser à l'ensemble de l'Europe. Les esclaves noirs des Caraïbes se saisirent des idées de la révolution pour obtenir leur

trouvent ainsi dans le devoir de réorganiser leur économie. -    La troisième période : La Période Moderne : de 1492 à 1789. On entre alors, après la découverte de l’Amérique dans une ère de colonisation. De plus cette période se caractérise par l’affirmation de l’Etat Nation (Angleterre, Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier. - l’étudiant en droit : désigne la science dont l’objet est l’étude les règles de droit. Le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit français et une partie du droit public. Le droit public est différent du droit privé : celui-ci

: le juge appliquera des lois générales et ne pourra faire d'exception pour telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même les rois au droit. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 expose de façon solennelle des droits fondamentaux reconnus à chaque individu ; droits qui doivent être respectés par "tous les membres du corps social". Ces droits constituent