Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

B) La limitation des pouvoirs Cette approche de limitation des pouvoirs sera à l’origine abordée par les philosophes des lumières qui critiquent la monarchie absolue et souhaitent mettre en place en particulier à travers Montesquieu une séparation des pouvoirs. Le but de la séparation des pouvoirs c’est d’éviter que le citoyen ou le sujet en monarchie soit soumis à un autoritarisme des pouvoirs publics ou du seul détenteur du pouvoir et de protéger ainsi ses droits et libertés. Symboliquement l’art

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

mars 1789) 7 Séance inaugurale du 1er février 1810 des débats du Corps législatif sur le Projet de loi relatif au Code des délits et des peines : intervention de M. Treilhard. (Journal de l’Empire, 2 février 1810) « Le Code criminel et la jurisprudence qu’il établit seront aussi réformés, comme le Code civil, et désormais la procédure criminelle cessera d’être compliquée, inhumaine et ténébreuse. » Cahier des doléances et pétitions du tiers état du baillage royal de Meudon (24 avril 1789) « Messieurs

oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la Révolution à nos jours = période contemporaine mais on ne parlera que du 19eme s. Le siècle ne débute pas en 1800. Par convention historique, il débute au début de l'été 1789 au début de la 1GM. = 125 ans pour les historiens. Il reste le mot « politique » à déterminer : il est formé sur le terme « polis » signifiant la « cité ». Dès le 14eme s, on donne à ce mot un autre sens à celui relatif à la cité. Le vocable désigne

1940, l'Assemblée Nationale et le Sénat réunis à Vichy ont modifié la procédure de révision de la Constitution de 1875. Ils ont donné au Maréchal Pétain tout pouvoir à effet de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l'Etat français. B) Le rôle de la coutume constitutionnelle Aucune constitution n'est parfaite dans la mesure où elle ne peut tout prévoir. Les pratiques répétées peuvent modifier les conditions d'application des constitutions et peuvent être considérées comme

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

• Bill of Rights de 1689 : c’est une codification des droits et libertés comme une limite au pouvoir royal. Le constitutionnalisme se développe au 18ème siècle quand il faut libérer le pouvoir des réalités surnaturelles qui l’attribuent (la Monarchie de droit divin en France par exemple). Il faut supprimer les idées surnaturelles et poser des limites. Comment faire en sorte qu’il y ait un pouvoir et en même temps faire en sorte que la liberté soit garantie ? Le droit constitutionnel a pour

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste,