Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

salut de l’individu. Ils n’ont pas les mêmes sanctions, car la sanction religieuse est interne à l’individu (le remord). En droit, on dit que la religion concerne le for interne alors que le Droit concerne le for externe (for = tribunal). Le Droit français est un droit laïque depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat opéré en 1905 et est affirmé dans l’article 1 de la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu

forte signification pour Europe orientale mais aucun sens pour l’empire occidental. L’époque moderne démarre de cette chute de Byzance, prends son essor avec la découverte du nouveau monde (1492) et s’achève avec la révolution française de 1789 (chute de la monarchie absolue). Trois périodes s’achevant par des chutes. Ces tranches chronologiques supposent une certaine cohérence, homogénéité. Cette convention permet de savoir qu’on parle des mêmes choses, le danger est de réduire le contenu de la période

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation

(primogéniture mâle) - on ne peut pas renoncer à la couronne - catholicité du roi - liberté de l’Eglise de France - division de la société en 3 ordres Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal. Les lois fondamentales sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours

France, a tendance à se généraliser. Tendance à l’exportation contemporaine du modèle démocratique occidental qui semble être le modèle de référence. 1. La souveraineté de la volonté populaire Les penseurs politique de l’époque révolutionnaire (1789) ont développés deux théories quand aux titulaires de la souveraineté, la nation ou le peuple. Ce qui aboutissait à une alternative entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. (Suffrage = acte par lequel on déclare sa volonté, son opinion

VERSAILLES Le château de Versailles est tout à la fois, un château, un Monument Historique Français, et un musée. Il se situe dans la ville de Versailles, dans le département des Yvelines, en région Parisienne. Ce fut longtemps la résidence des Rois de France comme Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. A cette époque Le roi et la cour y résidèrent de façon permanente. Le château fut donc occupé de 1682 à 1789, à l'exception des années de la Régence (de 1715 à 1723.) A la révolution le château se vide

Institutions Politiques comparées-Michel Verpeaux Au début de la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite

domination dans les rapports sociaux. C'est pourquoi il doit, à terme, disparaître. B- L'APPROCHE HISTORIQUE L'État est une notion relativement récente, puisqu'elle apparaît au XVI siècle, avec notamment les écrits de l'Italien Nicolas Machiavel et du français Jean Bodin. Elle succède aux notions classiques de Cité et de République pour désigner l'organisation politique des rapports sociaux. Dans un premier temps, la notion d'État se construit à partir de l'idée d'un pouvoir temporel ( distinct du pouvoir

Droit que l'on retrouve dans toutes les disciplines. - Le droit constit est le Droit de la Constit. C'est un droit ayant un objet spécifique. Au départ dans le cas français, le doit constit s'est inspiré très largement des méthodes et aussi du contenu d'autres droit s'étant dvlpés avant lui en France Ainsi dans le cas français, c'est essentiellement le droit administratif qui a servit de source d'inspiration au droit constitutionnel à tel point que lorsque commença a apparaître dans le courant