Composition Penale

correctionnel est une juridiction particulière, il est nécessaire d’en comprendre la fonction et de déterminer le cadre de son exercice (I). Le délit jugé a été présenté selon sa nature, devant un tribunal correctionnel ; ce tribunal répond d’une composition particulière (II). Enfin, l’exercice du tribunal correctionnel est illustré par exemple dans le procès de M. Jidko (III). I- Nature et fonction de la juridiction saisie concernant le procès de M. Jidko Le tribunal correctionnel est une juridiction

PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Section 1 : qu’est-ce que la procédure pénale ? Matière très médiatisée. Actualité : le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire qui vise les époux Balkany pour détournement de fonds publics. La justice pénale, c’est 5 millions de procès-verbaux /an dont 1, 400 000 affaires poursuivables seulement (cad les affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée et la personne ayant commis l’infraction est identifiée). Le CPP ne définit pas la PP, on peut en

droit.  - le droit administratif - le droit privé (droit commercial, de la famille, etc..) - le droit pénal = c’est un ensemble de règles qui va gouverner le rapport entre l'individu et la société. le contrevenant ne respecte pas les lois de la société et sera sanctionné. Dans l'ordre judiciaire nous auront deux types de juridictions: (environ 1300) - les jurid. judiciaires - les jurid. pénales Dans l'ordre admin. Les juridictions sont un ensemble que l'on appelle tribunaux administratifs.   

gerard couchez Christophe Lefort Serge guinchard : Dalloz pas prendre le précis : prendre le hyper court Procédures pénales : Édouard verny Dalloz dominique trupin chez hachette Frourment Intro : Définitions : Litige : c’est un différent, qui survient entre des sujets de droit sur le règlement de leurs intérêts. (il n’y a pas vraiment de mitiges en droit pénal). Le règlement des litiges est de faire en sorte de résoudre le conflit, et ca se fait grâce a un procès, on peut le

la contrainte : Des lors que le droit objectif régit une situation elle peut le faire de 2 manière : RIGIDE Lois Impérative (ou loi d’ordre public) : Celle dont l’application ne peut être écartée par une convention contraire. Exemple : Droit pénale : papier qui l’autorise de le tuer = contrat. Pénalement punis ? Non car dans la loi l’homicide = loi impérative. S’impose aux sujets de droits quand bien même ils souhaiteraient s’en abstraire. SOUPLE Lois Supplétive : Définition : Loi qui

délit T G instance, crime Cour d’Assisse), intégrité morale) Droit à l’image Code civil (1804) relatif aux rapports privés a été complété par le code de commerce (1807) qui cadre le rapport professionnels et par le code pénal (1810) qui régit l’administration des sanctions pénales (Contravention : T de Police, Délit : T correctionnel, Crime : Assise) C/- La division du droit et l’organisation judiciaire. La consolidation du pouvoir étatique (dans les pouvoirs régaliens se limitaient autrefois à

rationne materiae : travail, famille, pénal, successions… Compétence territoriale = rationne loci : Le havre, Paris, Nantes… Sous-titre I : la compétence matérielle ou d’attribution Chapitre 1 : l’ordre judiciaire Section 1 : les juridictions du 1er degré Il existe une différence avec les juridictions pénales. Cette distinction est aussi importante qu’entre les juridictions judicaires et administratives, au point de créer une 3ème branche : les juridictions pénales mais celles-ci se rattachent davantage

 Notre droit pénal actuel ne punit pas de facon aveugle une personne , pour que cette personne soit comdamnée par une peine , il faut que cette personne soit penalement responsable devant le juge . Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables selon les auteurs , et le code penal ne donne aucune definition de la responsabilité . Responder du latin et se definit comme l'obligation pour une personne de repondre du conséquence de ses actes . La personne doit assumé ses actes delictueux

justice. 5 Sanctions, peines, amendes, nullité a) En droit privé Le plus souvent sous forme d'exécution forcée et sous forme d'amende, paiement de dommages ou alors la dissolution d'un contrat ou la remise à l'Etat. b) En droit pénal Une véritable peine ne relève que de ce droit. Requises par le ministère public, prononcées par la justice et exécutées par l'initiative du ministère public. Peine de prison = mal infligé volontairement en réaction à l'infraction. c) En

Chapitre 2 : Approche historique du phénomène criminel Il s’agit de voir les différentes formes que prend la répression pénale au cours des siècles. Au cours des siècles la réponse à la criminalité a pris d’autres formes que celle que l’on connait actuellement. On le comprendra d’autant mieux que l’histoire de la répression pénale est très longue. Cette histoire est très longue puisqu’on peut dire que la question de savoir comment réagir face à une infraction s’est posé dès le début de l’humanité