Composition Penale

pour fonction 1ère, la réparation d’un dommage. C’est tout le contraire de la responsabilité pénale. B) La responsabilité civile et la responsabilité pénale. Pendant très longtemps elles ont été confondues. Pour régler ce contentieux, le système de résolution des conflits était celui de la vengeance privée ; la victime ripostait physiquement. Ensuite, l’on a imaginé le versement d’une composition pécuniaire, d’une somme d’argent, « poena ». Il a fallut attendre une évolution de notre système

[pic] Contentieux pénal et délinquance organisée Sous la direction de Master 2 Professionnel Etudes Pénales et Criminelles « Le casier judiciaire des personnes morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du

Maintenant : Pour acheter il faut le droit civil, commercial, société, droit concurrence, droit international. Face à ça le droit va identifier des situations et les classer. Ce qui explique que le droit soit organisé en branche et codes (civil, pénal). L’objectif c’est de déterminer pour des situations et des personnes données qu’elles sont les règles applicables et qu’elles sont les juridictions compétentes. I La règle de droit Elle va déterminer ce que chacun peut et doit faire pour que la

constituent : Droit constitutionnel, administratif, finances publiques, internationale public. Droit privé : Ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux : Droit civil, Droit commercial, Droit social, Droit pénal, du travail. On distingue l'État auquel s'appliquent des règles de droit public et le particulier auquel s'applique des règles de droit privé. Les personnes publiques doivent défendre l'intérêt général donc on doit leur appliquer un droit exorbitant

Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Une reprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet est de poser des normes de comportement et des

Introduction Le droit pénal est d'abord un droit avant d'être général. En tant que droit pénal il a pour but d'examiner la criminalité, le pénaliste se fixe pour but d'examiner la criminalité essentiellement sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique l'infraction est tout comportement antisocial sanctionné ou non. L'infraction est donc au centre de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité

personnes civile - procédure pénal : règles techniques qui régissent le procès entre le délinquant et l’Etat - contentieux administratif : règles particulières différente du civile et du pénale, particulier qui poursuit l’Etat. 2/ « Juridictionnelles » - Mot latin= juriste = decit et dicio = dire > qui consiste a dire le droit > mission de juger - Activité de juger = règle de processus ≠ règle de fond. Règles de fond : - droit civil - droit pénal - droit administratif. Juridictionnelle

Droit pénal. Qu‘est-ce que le droit pénal ? Le droit pénal est défini comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels. Le phénomène criminel c’est l’infraction, la réaction de la société, c’est la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant. Toutefois, actuellement, un phénomène se développe : la barbarie (Par exemple : tuer des policiers, démolir des

salariés de l’autre, tous élus par leurs pairs). Procédure en 2 temps : période de conciliation (1 représentant pour chaque parti) puis phase de jugement (2 représentants chacun). En cas de partage des voix, le Conseil va siéger à nouveau dans la même composition qu’initialement avec en plus un juge du tribunal d’instance. C’est un juge départiteur. Tribunal paritaire des baux ruraux. Conflits entre locataire et détenteur de terres agricoles. Compoqé d’un juge d’instance, 2 représentants des propriétaires

stage en m’offrant leur temps précieux car Maitre Iris CHRISTOL fut très occupée. Présentation de l’entreprise -CHRISTOL & INQUIMBERT est un cabinet d’avocat à Montpellier. Il regroupe des avocats avec des spécialités différentes (droit pénal, immobilier, familial...). Comme indiqué sur leur site internet, le cabinet s’est formé grâce à la rencontre de différents avocats qui ont décidé de s’associer afin de créer le cabinet CHRISTOL & INQUIMBERT. Les fondateurs du cabinet sont Iris CHRISTOL