Composition Revolution Francaise 1789 1804

député de Paris et un des principaux rédacteurs du journal l'Action Française. Il affirme que le vrai commencement du XIXème se situe en 1789, et que sa fin est en 1914. Pour lui, royaliste, l’idée que la Révolution, et donc l'avènement de la liberté et de l'égalité, a marqué le point de départ d'une période de bien et de progrès dans tous les domaines, est fausse. Mais ceux pour qui c'était vrai prennent le même point de départ: 1789. On note au passage son ingratitude dans la dénonciation de la République

historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche. En près de 2siècles elle a connut presque 15constitutions soit presque 15 régimes. « Ex : La Belgique depuis sa 1re constitution a vécu qu’une seule constitution, un seul régime. » L’histoire constitutionnelle français est marqué malgré les ruptures par une certaine continuité constitutionnelle. Premier exemple de constante, est la forme unitaire de l’Etat depuis 1789 et mm avant

nécessaire car le roi n’est pas infaillible et il doit au préalable entendre les avis de ses conseillers même s’il n’est pas obligé de les écouter. * Une idée d’unicité Un conseil unique qui n’a jamais été remis en cause * Un problème de composition En principe le roi était libre de choisir des conseillers cependant la réalité est autre avec la présence des hauts personnages. Une réduction de ce nombre de hauts personnages au profit de personnes de confiance choisi par le monarque *

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

institutions publiques. C. au sens formel : le texte qui regroupe l'ensemble de ces normes. C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier

institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique

faut attendre la veille et le lendemain de la révolution de juillet 1830 pour qu’elle ressurgisse en force avec la nouvelle génération qui redécouvre les grands ancêtres comme ROBESPIERRE, DANTON ou encore SAINT-JUST. Le souvenir de la Révolution transmis d’abord par les survivants : en 1830, 10% des français sont âgés de 60 ans et plus, et ont vécu la période révolutionnaire. (Ex. MICHELET fils d’un imprimeur jacobin). Les ouvrages sur la révolution se multiplient (Cf. partie sur les ouvrages).

Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui,

POLITIQUE FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution

doit être pluraliste (diversités des partis politique) démocratie semi-directe: éléments des 2 types. Exemple: la France Le suffrage: Il est universel depuis 1848 et pour les femmes depuis 1944. Conditions de l'électeur: majorité, nationalité française sauf exception et jouissant de ses droits civils et politiques. (les majeurs sous tutelles ne peuvent pas voter). Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur une liste électorale et pour être inscrit sur une liste il faut avoir un lien avec la commune