Composition Revolution Francaise 1789 1804

d’assurer l’exercice provisoire de la souveraineté. En attendant les élections, l’Assemblée législative nomme un conseil provisoire de 6 membres. Nous sommes dans un contexte compliqué. Le processus révolutionnaire s’accélère car les acteurs de la révolution sont pris dans une sorte de tourbillon où les événements vont s’enchainer jusqu’à la dictature.Pendant cette période de transition, la commune de paris affirme son emprise sur l’Assemblée, qui impose à l’Assemblée le 12 Août la suppression des journaux

Présuppose que le système juridique sépare le droit de la morale et le droit de la religion. La règle de droit est générale et abstraite alors que le jugement est unique et est une solution pour un différend, un cas particulier. (Différence datant de 1789 sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire)

CIVILISATION FRANÇAISE L'ORGANISATION TERRITORIALE La France a une superficie de 550000 Km2 et c'est le pays le plus étendu de l'Europe occidental. Le 2/3 du territoire française sont des planes. Les point le plus haut de l'Europe occidental est le Mont Blanc qui se trouve dans la France, aux alpes. -Les alpes -Les Pyrénées MASSIFS -Le Jura MONTAGNEUX -Les Ardennes -Le massif central Il y a 5500 kilomètres de rivages côtiers en France. Une partie dans la côte Méditerranée

faits sociaux (précis Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté

aura une volonté. Elle peut avoir des propositions. Elle pt acheter un immeuble et elle pt conclure des contrats. En droit, cette personne est une personne morale. (Organisations …) → L’état est donc une pers morale : elle a un nom : republique française, elle a une volonté elle dit ce que veut la republique, elle a des propriétés, elle peut signer des contrats. Quand on dit l’état, on veut dire l’état en tant que personne morale. Elle appartient à une famille. L’état est une personne morale de

naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France ? Toute révolution est une conquête... On est emporté par le besoin de rompre toutes les habitudes, d’affaiblir tous les liens, d’écarter tous les mécontents... Tout devient droit public. »[1] ; et force est de constater que cette citation prend tout son sens lorsque l’on s’arrête quelques temps pour regarder le long chemin qui a aboutit à l’élaboration du Code civil de 1804. En effet, cet ouvrage, qui fêtera bientôt son bicentenaire, est le

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

économique, mondialisation et mutations des sociétés (mi-XIXème à nos jours) CHAPITRE 2 LES MUTATIONS DE LA SOCIETE (FRANCAISE) Volume horaire : Cours : 8h Devoir : 2h. Dominante méthodologique : les principaux types de plans de composition en histoire. Intro problématique : Rachida Dati : une destinée française singulière symbolique des dynamiques majeures de la société française. Né en 1965 en France d’un père marocain arrivé en France en 1963 comme maçon et d’une mère algérienne. Fait des

social, le droit pénal, le droit processuel A. Droit social Droit du travail droit de la sécurité sociale et droit de l'aide sociale Droit du travail: régit le travail des personnes en état de dépendance (salariés…), personne seule ou groupes. En 1804 il n'existaient que deux règles pour l'intégralité du droit du travail en France. À partir de 1910 explosion du droit du travail (de + en + de salariés, d'entreprises…) : Premier code du travail promulgué. Droit a énormément évolué, modifications régulières

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle