Composition Revolution Francaise 1789 1804

  la   parole   divine   et   de   sa   transcription   dans   les   évangiles   avait  pour   vocation   d’organiser   la   société  civile.   II. LE DROIT INTERMÉDIAIRE (de 1789 à 1804) De  la  Révolution  jusqu’à  l’œuvre  napoléonienne  de  codification.   Caractéristiques  de  ce  droit  :  Il  marque  une  rupture  avec  l’ancien  régime  sur  au  moins  3  points

constitution fédérale Américaine du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à

Droit ? Elle n'est pas faite pour régir des droits particuliers. Elle ne s'applique pas qu'à vous, mais à tout le monde. Raison pour laquelle elle est impersonnelle. Ce caractère est d'ailleurs dénoncé dans la déclaration des droits de l'homme de 1789. La loi est la même pour tous, qu'elle protège, ou qu'elle punisse. Cette généralité, on la retrouve dans le corps des textes. ( Chacun, tous, on, ... ). Exemple : article 8 : Tout français ... article 9 : Chacun ... On est tous concernés

au moment de la IIIe République par la jurisprudence et a la fin du 19e par le résultats des 1e négociations collectives. Sur le plan institutionnel, l'idée d'un ministère du W remonte seulement au milieu du 19e siècle et en particulier a la Révolution de 1848. C'est parmi un certain nb d'homme de gauche comme Louis Blanc qui est membre du gouvernement provisoire après les journées de février 1848 qui propose l'institution d'un ministère du travail et du progrès. C'est aussi le droit au travail:

et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que leur rapport avec les citoyens. C’est en 1804 que vient la création du premier Code Civil français par Napoléon. I)Période avant 1804. Ont peut déterminer deux périodes : l’ancien droit civil d’avant 1789 et le droit révolutionnaire entre 1789 et 1804. A)L’ancien droit civil. Cet ancien droit court de la période Gallo-romaine jusqu’à la révolution. L’ancien droit est donc un héritage direct du droit Romain (tout comme l’Espagne, l’Italie,…)

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions

fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien régime. 28 § 2 : L’expérience française des états généraux. 29 § 3 : L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 : Le directoire

dames et chevaliers redoutés. La France est dirigée au XIIIème siècle par un roi très chrétien. II- Le sentiment national « Bataille de Bouvines » en 1215 (Philippe Auguste), naissance du sentiment de nation. L’expression de « nation française » est extrêmement rare avant le XVème siècle. On va remarquer que le sentiment national est véhiculé au XVIIIème siècle. Ce sont des mouvements, des états d’esprit, des revendications propres au XIXème siècle. Au XXème siècle apparaît un concept

 Littérature Française II Par Melle AIT-YALA Dya Initiation à la Littérature Française II Ce module est l’avant-dernière partie de l’Histoire Littéraire qui vous a été présentée depuis la deuxième année. L’histoire littéraire se propose de faire une lecture historique des productions littéraires. C’est dans cette optique que nous vous proposons un aperçu de la littérature française du XIX° Siècle et des courants littéraires les plus représentatifs de ce siècle.

sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en