Composition Revolution Francaise 1789 1804

reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En quoi la révolution de 1830 est-elle révélatrice des diverses crises ayant parsemé l’histoire politique française de 1815 à 1871 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Séance2 . . . . . . .

administration) c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative. Droit privé : Tribunaux instance , cour d'appel ….. droit public : cour administrative, d'etat …. cette division public privé est amparu en france a la revolution. Les juges est en charge d eresoudre ces conflit et a locasion de ces intervention il est apeler a interpreter la regle de droit et plus precisement a dire le droit lorsque la regle est notament sujet a discussion. PQ la regle de droit est sujet

en édictant des règles spéciales de dérogatoires au droit civil → 1673 : ordonnance sur le commerce de terre, 1681 autre ordonnance sur le droit marin. Depuis cette époque le droit commercial n'a cessé de se développer a tel point qu’après la révolution il apparaît nécessaire de compiler l'ensemble des règles relatives à ce droit → Code du commerce 1803 (totalement refondu en 2001). Le développement continu du droit commercial ne remet pas en cause le fait que le droit civil est le droit commun

de France Philippe II ?  On l’appela Philippe Auguste • Pourquoi le roi d’Angleterre Henri II Plantagenêt était-il un danger pour le roi de France ?  Henri II Plantagenêt était un seigneur français qui possédait plusieurs provinces aujourd’hui françaises : la Touraine, l’Anjou, la Normandie et l’Aquitaine. En devenant, de plus, roi d’Angleterre, il apparaissait désormais comme un puissant rival pour le roi de France. • Philippe Auguste eut à lutter contre les deux fils du roi d’Angleterre : comment

politique, notamment l'évolution de la femme dans la politique française. En 1789 les femmes se disent «citoyennes» au sens où elles participent aux événements, par le geste et la parole puisqu'elles sont présentes dans les foules révolutionnaires, dans les assemblées, pratiquent la pétition, participent à des clubs. Parmi ces femmes, des figures se distinguent, qui ont parfois partagé le destin tragique de beaucoup d’acteurs de la Révolution: on peut citer Mme Roland, liée aux élites révolutionnaires

(Rousseau et Locke). Il a été mis en œuvre au niveau politique avec l’indépendance américaine (1776). La 1ère constitution au monde: celle de Virginie qui date de 1776 et ensuite la Constitution fédérale de 1787. En France, la 1ère constitution française date de 1791. A/ Le Constitutionalisme C’est le phénomène de limitation du pouvoir politique au moyen de la Constitution. a) La notion classique de Constitution Classiquement la Constitution à une triple signification: juridique, politique

difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler

BASSANO Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé, que

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement