Composition Revolution Francaise 1789 1804

services de 1804) il doit des journées de travail à son maître. Toujours dans le même ordre d’idée, cet esclave presque totalement affranchi, ne pourra pas transmettre son héritage à ses enfants, à sa mort l’héritage ira à son ancien maitre. Malgré tout cet esclave s’il a eu des enfants, seront eux totalement libres et pourront avoir une vie juridique autonome (auto : qui marche tout seul, nomos : la loi, donc qui fait sa propre loi). Paragraphe 2 : l’ancien droit français De 476 jusqu’à 1789. La

c’est-à-dire les rapports de droit avec les particuliers. Il comprend le statut des personnes, des actes juridiques (contrats, testaments, la responsabilité…), l’ensemble des règles de droit civil se trouve dans un document élaboré sous Napoléon, il date de 1804, le Code Civil. Autre droit important, le droit commercial : il porte sur les relations entre les particuliers (physique ou moral) dans le cadre d’une activité de commerce. Ce droit commercial à pour objet de s’intéresser aux commerçants mais il

dans la cour du Palais des Tuileries à Paris, le 1er décembre 1783. (Gravure du musée Carnavalet). Page 1 Les publications savantes du Siècle des Lumières La première édition du Dictionnaire de l’Académie française, qui donne la définition d’environ 15 000 mots de la langue française, ne paraît qu’en 1694, soixante ans après la fondation de la docte académie par Richelieu et Louis XIII « pour donner une unité » à la France d’alors. De même, ce n’est qu’en 1699 que l’Académie des Sciences, créée

et organisé dans un code, le code civil (1804 grande œuvre législative Napoléonienne). Représente la mise en place de l’unité, c’est à dire un droit applicable aux individus français mettant fin aux coutumes anciennes. +apport de la révolution française : transaction entre l’héritage et acquis de la révolution. Droit ou le caractère laïque est affirmé, avec le code civil l’église perd le monopole du mariage ; mes en places le coté libéral de la révolution avec les deux piliers : liberté et égalité

sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise

ne peut saisir pleinement le sens et la portée des règles juridiques d'aujourd'hui tout en ignorant celles qui nous gouvernaient hier. Il conviendra dès lors d'aborder également les grands évènements qui ont marqués l'histoire constitutionnelle française afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I- La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales

raison humaine et l'Homme est suffisamment capable de discernement pour dire ce qui est juste ou pas. Le XVIIIe siècle donne au droit naturel un aspect plus politique avec l'intervention des « Lumières » (Rousseau, Voltaire, …) 3. Révolution Le courant idéaliste connait pendant tout le XIXe siècle un certain déclin en raison, d'excès; de nouveaux mouvements se créent, s'opposant au mouvement idéaliste : Le mouvement positiviste se fondent alors, ce qui fut de courte durée,

Religion sont indissociables, tout le monde est croyant, pratiquant, religieux. A partir du moment où la majorité de la population de l’empire est chrétienne, l’empereur lui-même ferait bien de se convertir et d’être lui-même chrétiens, de peur d’une révolution, et de ne plus être apte à représenter la population. C’est pourquoi en 313 après J-C, l’empereur Constantin, après s’être converti, a décidé de promulguer un édit (l’édit de Milan ou édit de « tolérance » [envers la religion chrétienne]) Cette

coutume). Un aspect a été peu abordé : l'aspect social. La sté d'AR est défini par les ordres et se s'organise. par les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la Révolution à nos jours = période contemporaine mais on ne parlera que du 19eme s. Le siècle ne débute pas en 1800. Par convention historique, il débute au début de l'été 1789 au début de la 1GM. = 125 ans pour les historiens. Il reste le mot « politique » à déterminer : il est formé sur le terme « polis »