Composition Revolution Francaise 1789 1804

d’expérimentations politiques Hésitation entre monarchie et République Avant 1789 : Monarchie Absolue, Louis XVI 1789 : Révolution, prise de la Bastille en France  fin de l’Ancien Régime, DHDC 1789 – 1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792 – 1795 : Création 1ere République 1795 – 1799 : 1ere République du directoire  remise en place du suffrage censitaire (que si on paye le cens) 1800 – 1804 : Consulat avec Bonaparte  Régime autoritaire 1804 – 1814 : Empire Napoléonien qui rétablie une dynastie (empereur et

avoir appel. Le peuple/corps électoral saisi par les gouvernants est un orateur important. Le droit se construit par le biais de décisions (vérités relatives et pas absolues). Toutes les branches du droit ont une histoire. Le Code Civil est adopté en 1804 sous Nap. Le CEDH, créée il y a 50 ans, est à Strasbourg. Droit Constitutionnel : Ensemble de moyens et de règles d’organisation d’une puissance de domination légitime dans un corps politique + ensemble de domination. En 1791, la France a une nouvelle

par cet intermédiaire de juge, de législateur, que la doctrine influence les sources du droit. La loi reste malgré tout la source essentielle. Elle est même pour certain la seule source du droit. L'importance de la loi date à peine de la Révolution Française. Pour comprendre l'intégralité de notre système juridique il faut remonter plus loin. Au début de la civilisation Romaine en 753 avant notre ère. La naissance du Droit A) Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en

Grande guerre, expliquez) Plan du cours (disponible sur l’uv) 2 CHAPITRE 1ER. – Le long XIXe siècle – De la Révolution française à la Grande Guerre I. LE SIÈCLE « RÉVOLUTIONNAIRE » Le tableau d’Eugène Delacroix (1830) montre que la Révolution est un processus violent. Et que malgré le côté populaire, elle est aussi bourgeoise. Pourquoi prenons-nous la Révolution française comme point de départ de notre enseignement sur l’histoire contemporaine ? 1. L’Epoque Moderne, c’est l’Ancien Régime

l'Empire. I - La Constitution du 14 janvier 1852 Cette Constitution est faite pour Bonaparte, placé au coeur du dispositif constitutionnel. Elle donne des gages d'attachement à la Révolution française en proclamant dès son article 1er qu'elle "reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des français". Mais il s'agit d'une fiction : le Président concentre l'essentiel des pouvoirs ; les autres institutions publiques ne sont plus

| |                         Section 2. - Renaissance du droit romain (XIe–XVe s.) | |                         Section 3. - Réalisation de l'unité juridique (XVe s–1804) | |  | |TITRE I : PROGRÈS DE L'IDÉE D'OBLIGATION  [pic]

qui n’a plus sa place dans la Restauration….. Rappel historique 1789 1795 1799 1804 1815 la ete | _ tae liveoite gona Révolution — Le 1° Empire 1815 1824 1830 1848 Louis XVIII Charles X Louis-Philippe De Napoléon Bonaparte ……. à Napoléon I° · Depuis le XVI° la dynastie des Bourbons règne sur la France · Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI, un Bourbon est décapité par les hommes de la Révolution · La vieille noblesse française est alors très affaiblie ( morts sur l’échafaud, ruine, fuite à l’étranger……

une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales Droit naturel // Droit positif DP : ensemble des règles juridique applicable dans l’Etat. Notion d’Ordre Juridique / Système Juridique. . Au niveau scientifique (=pédagogique) :

 Vie politique française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION

trouve placé le ministère de la justice. Traditionnellement l’ensemble des institutions chargées de rendre la justice s’appelle les institutions judiciaires. L’appellation n’est pas correcte pour notre cour car il faut savoir que l’organisation française de la justice repose sur un grand principe. C’est le principe du double ordre de juridiction. D’après le double ordre de juridictions les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers ne sont pas les mêmes que ceux chargés