Composition Révolution Française 1789 1799

l’incarnation et la personnification de la nation. Pendant longtemps la nation et l’Etat étaient présentés comme deux notions parfaitement identiques et assimilables. Cette identification de la nation à l’Etat était un héritage direct de la révolution française, à la suite de laquelle fut proclamé et consacré le principe de souveraineté nationale. Cette assimilation entre les deux concepts est assez critiquée car elle semble méconnaître la différence de nature entre les deux notions (juridique pour

envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de Napoléon. Il créé 12 écoles et des facultés dans son 1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et

1715, et se termine à la Révolution en 1789. Le siècle des Lumières s’oppose au Moyen Age que l’on a surnommé l’époque des « ténèbres ». C’est le combat de la raison contre la superstition. C’est une période marquée par la pensée rationnelle, l’esprit critique et le discours argumentatif. Le savoir est considéré comme une valeur fondamentale. Pour comprendre le monde environnant, l’homme fait appel aux sciences, à la philosophie. Mais le mouvement des Lumières révolutionne tous les domaines comme

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

droit. Elles connaissent l’entier litige aussi bien en fait qu’en droit. L’affaire peut être jugée par 2 juridictions différentes. I) Le principe du double degré de juridiction C’est un principe ancien qui existait dans l’Ancien droit (avant 1789). Les parlements royaux constituaient des juridictions d’appel. Cela signifie que le plaideur qui a perdu en 1ère instance, peut contester et demander à cette juridiction de réformer la décision des 1ers juges. Cela signifie que cette 2nde juridiction

ne peut saisir pleinement le sens et la portée des règles juridiques d'aujourd'hui tout en ignorant celles qui nous gouvernaient hier. Il conviendra dès lors d'aborder également les grands évènements qui ont marqués l'histoire constitutionnelle française afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I- La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales

7) cinéma D) CONTEXTE LITTéRAIRE conclusion Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d'instabilité politique. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française, une nouvelle classe émerge, celle du prolétariat et des ouvriers, plus mobile, moins conservatrice que les paysans. Profitant de l'affaiblissement de l'influence de la noblesse et du clergé sur les affaires du pays, la bourgeoisie libérale et réformatrice

séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Conseil constitutionnel est, en France, le garant. "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Article 3 de la Constitution française de 1958 *La souveraineté populaire La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et

conflit doctrine politique (Centralisation du pouvoir par le roi) VS réalité sociale. Terminus ad quem : point d’arrivée d’une période. Révolution industrielle (mi-18ième -19ième siècle) en Europe : Machine à vapeur, Mécanisation dans les systèmes de production. Révolution Française (1789)  fin de l’Ancien Régime  Affirmation de la souveraineté du peuple. Révolution politique, le peuple est souverain, il fait la politique, pas le roi! Interprétation progressiste et "eurocentrée" (perspective européenne)

de l’Etat concerné contrairement à la haute mer. Ex : On est un individu soupçonné de vol à main armé, on s’enfuie par la voie navigable. Temps qu’on est ds la voie territorial on est ss l’autorité Française. Ms si on quitte la mer territoriale et on entre en haute mer, plus éloigné des cotes française, on est plus sous la souveraineté de la France. Enfin le Territoire est aérien et il englobe ici la masse d’air compris entre les limites théorique que constitue la vertical des frontières terrestre