Composition Révolution Française 1789 1799

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17

de la Renaissance (XVe-XVIe siècles) ............................ 51 Un nouvel esprit scientifique et technique (XVIe-XVIIIe siècles).............. 61 PARTIE V Révolutions, libertés et nations à l’aube de l’époque moderne La montée des idées de liberté avant la Révolution ........................ 69 CHAPITRE 10 La Révolution française : un nouvel univers politique ...................... 75 CHAPITRE 11 Les luttes pour les libertés et les nations en Europe (première moitié du XIXe siècle) .....

subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui

légitime, C’est un ensemble matériel et humain mais aussi de fins. En dernier ressort, il n’ya que l’Etat pouvant exercer la force. L’Etat a raison parce qu’il est l’Etat. b) Une population déterminée : on peut constater que la population française n’est pas facile à déterminer par les flux migratoires mais c’est une population identifiable. Pour que l’état existe il faut que la population existe et vice-versa. c) Un territoire déterminé En droit, l’Etat est une personne morale de

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

(nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines. S’il y est étaient, cela signifierait qu’il y aurait plusieurs états fédéraux. Certes il y a composition avec les états fédérés, mais ces niveaux fédérés ne sont pas souverains. Ces états composés peuvent se construire de deux façons différentes : Ségrégation ou Agrégation. Ségrégation : Une entité unique devient composés (Ex : Belgique) Agrégation :

Lecture : « Si »=hypothèse : les autorité citées ne sont pas obligées de saisir le Conseil Constitutionnel. Il est précisément énoncé quels sont ceux qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Comparaison entre 2 textes : Constitution française et engagement international. L’article 54 oblige à la révision de la Constitution. • Interprétation : Soit le Conseil n’est pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit il est saisi, et dans ce cas, 2 possibilités :

Edith Lecourt Comprendre l’islam, Quentin Ludwig Comprendre le judaïsme, Quentin Ludwig Comprendre la kabbale, Quentin Ludwig Le bouddhisme, Quentin Ludwig Les religions, Quentin Ludwig Les racines grecques du français, Quentin Ludwig La littérature française, Nicole Masson Dictionnaire des symboles, Miguel Mennig Histoire du Moyen Age, Madeleine Michaux Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux L’Europe, Tania Régin Histoire du XXe siècle, Dominique Sarciaux QCM Histoire de l’art, David Thomisse

le Corps législatif (300 membres), instance de vote des lois ; le Sénat, enfin, avec droit de regard sur la constitutionnalité et la promulgation des lois adoptées par le Corps législatif ; il vote aussi les modifications constitutionnelles. La composition de ces trois Chambres est du ressort de l’empereur qui en choisit les membres à partir d’une « liste nationale » élue après deux degrés au suffrage universel très tempéré par toute une série de restrictions. Le Corps législatif et le Sénat sont

.........62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi.....................................67 § 2. La