Compromis austro-hongrois

sociale mouvante dans le temps qui est un processus d’expansion de la puissance étatique. C’est la fin des dominations anglaises, portugaises sur le continent américain. XVI : apparition de l’Etat XIX - début XX : fin des Empires en Europe (Austro-Hongrois, Ottoman...). Se développe l’idée d’Etat Nation. A partir des années 60, la décolonisation permet la création de nombreux nouveaux états Les années 90, rupture de l’Europe Orientale. L’Etat aujourd’hui est un modèle d’organisation, c’est la structure

nb de conditions qui se trouvent dans le droit. Contraintes de 2 ordres Qui viennent de l extérieur (du dt international). 1. L’esprit constitutionnel sous contraintes internationales Après première guerre mondiale : empires All, Austro Hongrois démantelés Carte politique de l’Europe redessinée avec la particularité qui est que dans chaque Etat vit une minorité nationale souvent importante. Pour les traités de paix on a donc imposé à ces Etats de prévoir dans leur constit des dts pr

territoire qui auparavant était unifié. C’est une logique politique qui va commander la désunion d’un territoire. ex : L’Autriche est devenu un état fédéral en 1918. La naissance de cet état fédéral est la conséquence de la dislocation de l’empire austro hongrois La Belgique a commencé son processus de fédéralisation dans les années 70 et devient constitutionnellement un état fédéral en 1993. Art 1 de la Constitution Belge : La Belgique est un état fédéral composée de communautés et de régions. 2

Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE 3 : C’est tout d’abord ‘’la Constitution de 1875’’ (les lois de 1875, il y en a eu 3 et qui ont établi le régime constitutionnel de cette même date). EXEMPLE 4 : il n’y

nationale appartient au peuple français », c’est logiquement un non sens absolu. Il n’y a que deux manières de comprendre cette expression. Première manière : parce que les constitutions étaient pétri de pensée malbergienne, historiquement on a fait un compromis, l’idée était d’avoir un mélange des deux souverainetés, qui fait que dans leur esprit c’est cohérent, vote est un droit, référendum admis, système représentatif. Autre explication possible pas exclusive de la première, elle tient tout simplement

mouvements libéraux et nationaux qui secouent l’Europe pour la seconde fois. À droite, l’empire austro-hongrois incarné par un soldat qui brandit son sabre pour se défendre contre deux individus qui l’agressent, le premier représentant les patriotes hongrois et le deuxième, un patriote italien qui luttent tous deux pour faire aboutir leurs revendications nationales et se débarrasser du joug austro-hongrois. Au centre du dessin, le roi de Prusse a une taille proportionnelle à celle que la Prusse est

le tracé est établit par un traité, meme si l’existence d’un traité n’est pas obligatoire. Cas des anciennes frontière hérité après colonisation, intégrer. ou le cas des frontière hérité de la répartition des anciennes possessions des empires austro-hongrois en Europe. Différent forme de frontière : ligne physique : fleuve qui délimite une frontière entre état : états- unis-Mexique : rio grande. Ou ligne juridique : tracé après opération : Bornage. Espace aérien : s’impose récemment, au cours de

pour persuader un client de conclure une affaire. De nombreux hommes d'affaires anglais refusent systématiquement de considérer un tel comportement pour eux-mêmes. Mais d'autres, plus culturellement aguerris, n’hésiteront pas à accepter un « compromis » en observant que c'est la seule façon de faire des affaires avec certaines personnes dans certains pays, tout en continuant à se sentir un malaise et même indignation face à la pratique. Ceci illustre le fait que la culture, à son niveau le

L’identification entre Etat et nation est réelle et a eu un rôle décisif. Le principe des nationalités vient triompher a 19ème siècle a permis la création de plusieurs états européens. Ce principe va aboutir au découpage de l’ancien empire austro-hongrois. En France la nation c’est l’état et la jurisprudence du conseil constitutionnel est relative en 1991 sur le fondement du principe d’indivisibilité de la République contraire à la constitution, un loi reconnaissant l’existence d’un peuple corse

tel avec la langue). L’identification entre Etat et nation est réelle : le principe des nationalités qui a triomphé au 19ème siècle à permis la création de plusieurs Etats Européens et a ainsi permis le découpage de certains empires. Exemples : austro-hongrois=>minorité dans pays d’Europe de l’est. Ce problème existe toujours et le rôle du conseil 2 européen est qu’il va devoir jouer un rôle. P.Gohin : « En France la nation c’est l’Etat ». =>La jurisprudence du conseil Constitutionnel est révélatrice