Compromis De 1875

constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE (1870-1940) Paragraphe 1 : l’élaboration de la Constitution de 1875 A) La vocation constituante de l’Assemblée Nationale Cette Assemblée cherche un leader pour mener à bien les négociations de paix avec l’Allemagne et pense l’avoir trouvé en la personne d’Adolphe Tiers. Les monarchistes acceptent

est-on arrivé là? A partir de 1875, nous faisons un choix qui est celui d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Troisième République. Pour l'organisation du régime, voir l'article Lois constitutionnelles de 1875. République française Troisième République 1870 – 1940N 1 (69 ans, 10 mois et 7 jours) Drapeau Drapeau. Blason Armoiries. Informations générales Statut République Capitale Paris Langue Français Monnaie Franc Démographie Population 1872 37 653 000 hab. 1914 41 630 000 hab. 1918 38 670 000 hab. 1926 40 581

constitu° C) La « Constitution » de la IIIe République Fév – juill 1875 : vote des 3 lois constitutionnelles qui forment la « Constitu° » de la IIIe Rép └> lois relatives à l’organisa° du Sénat, l’organisa° des pouv publics, loi sur rapport des pouv publics Constitu° précédé par aucun préambule, pas de principes énoncés Le pouv législatif : Parlement = Sénat + Chambre des députés (rappelle la restaura° et l’Empire et non la Rép) nov 1875 : loi électorale qui fixe scrutin uninominale pour homme de + de

l’organisation des pouvoirs publics, commence le 6 janvier 1875. Le texte initial ne contient même pas le mot de République. Le 30 janvier 1875, l'amendement présenté par Henri Wallon est adopté par 353 voix contre 352 : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » [Voir le dossier : 30 janvier 1875, adoption de l'amendement Wallon] L’amendement adopté

deux orléanistes et trois légitimistes. Le Gouvernement de Thiers va procéder à la reconstruction nationale par : • • • La libération du territoire Paiement de la dette de guerre (5 milliards) par des paiements anticipés. Le 18 septembre 1875, le territoire est libéré mais l’Alsace et la Lorraine sont cédées à l’Allemagne. La réorganisation financière Thiers a recours à l’emprunt puis aux impôts indirects (droits sur le tabac, les allumettes, le sucre et l’alcool, augmentation du prix

meilleurs auspices… Cette constitution qui institue un parlementarisme bicaméral (avec l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct pour 5 ans et le Conseil de la République élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental) est le fruit d’un compromis entre MRP, PS, et PC. Très vite, la IVème République dévoile des failles systémiques que tentent d’élucider certains politologues et sociologues. C’est le cas de Raymond Aron qui, dans son ouvrage Démocratie et totalitarismes, s’interroge sur les

Droit constitutionelle Le droit constitutionnelle Français - La constitution de la IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement

l’apparition du régime parlementaire sous la Restauration et la monarchie de juillet 1. Des monarchies constitutionnelles Le régime politique, qui est instauré à partir de 1814-1815 et qui sera repris par celui de 1830, c’est la traduction d’un compromis politique, il s’agit d’un retour à la monarchie mais pas d’un retour à l’Ancien Régime. La Charte de 1814 est octroyée par le roi et n’entre en vigueur que par la volonté du roi. Les libertés octroyées par le roi peuvent être restreintes aussi par

légitimité du pouvoir, principe d’hérédité et il y a la nation. Il faut combiner la souveraineté royale et la participation démocratique. La nation donne son avis mais ce n’est pas elle la source du pouvoir. On essaie de trouver une situation de compromis. -problème de modération du pouvoir. On retrouve la logique d’équilibre. Le 1er principe traditionnel c’est que le roi est source de tous pouvoirs alors que le principe plus moderne voudrait donner plus d’importance à la séparation des pouvoirs