Compromis De 1875

des essais constitutionnels (diplôme de 1860, patente de 1861 etc.) tous destinés à calmer les impatientes nationales de plus en plus pressantes, François-Joseph doit se résoudre, sous la pression, à renoncer à l’état unitaire et consacre par le compromis de 1867 le dualisme Autriche-Hongrie auquel il se tient jusqu’à sa mort malgré les troubles nationalistes provoqués par l’autre « pays d’état » mais aussi par les minorités d’Europe du sud en particulier. d) La question adriatique. Dans cette

libertés publiques ». Quelles raisons poussent alors ses détracteurs à souhaiter sa réforme, voire sa suppression ? Analyse de cette institution décriée. Jean-Pierre Marichy, auteur de la deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875, établit clairement le problème que pose le Sénat au sein de notre pays en écrivant ceci : « Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès

et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France). Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain). Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire

celle envisagée sous la III voire la IV ème République, en effet celui-ci était totalement supplanté par la suprématie parlementaire. On avait donc un Président faible face à un parlement tout puissant. Le premier article de la loi constitutionnelle de 1875 portait d'ailleurs sur le Parlement, c'est symboliquement important on commençait par celui-ci et c'est une vision tout à fait différente qui est envisagée sous la V ème République; en effet le Président est revalorisé et sa primauté réaffirmée, et

voter Blair, aboli désormais le droit de vote héréditaire à la chambre des lords. Or, ils étaient encore 723. Toutefois, 91 de ces lords héréditaires conservent provisoirement un droit de vote qui leur est attribué par leurs collègues. C’est le compromis trouvé avec les lords pour qu’ils acceptent cette dernière reforme. C) L’élargissement et la démocratisation de la chambre des communes Ce processus de démocratisation va être très long. C’est la conséquence du traditionalisme britannique

d'abord l'introduction: Donc en amorce je cite une phrase du discours du professeur Wallon du 30 janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la

larges que la C°. Son rôle reste pourtant très faible. Ces expériences ratées desservent l'idée d'un contrôle confié à un organe de type politique, à qui on reproche son manque d'indépendance. 3) La III° république Les lois constitutionnelles de 1875 ne sont pas très développées, et n'ont pas de déclarations de droits. On s'interroge à l'époque sur la validité de la DDHC. Des auteurs comme Duguit et Hauriou ont considéré que ce texte continuait à avoir valeur constitutionnelle même sans être déclaré

le temps d’être appliquée car en mars 1815 Napoléon revient, il va constituer une armée, faire fuir Louis 18 et prend le pouvoir pendant 100 jours. Il fait écrire les actes constitutionnels … de l’empire. Il reprend la guerre, à Waterloo le 18 juin 1875 les armées napoléoniennes sont écrasées par les coalitions autrichiennes, russes et anglaises. En Juin Louis 18 revient sur le trône de manière définitive Section 3 : le temps des restaurations 1815-1848  Pour la première fois on tente le régime parlementaire

aout 1871 dispose que «  Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'assemblée ». Cependant, malgré que ce mécanisme soit évoqué et consacré, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas règlementé. Les lois constitutionnelles de 1875 ne définissent pas les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation pour imposer la pratique des interpellations. Ainsi, ils leur suffisaient d'interpeller un ministre pour ensuite

rester au pouvoir pendant 7ans. En 1875, une discussion s’engage à l’Assemblée pour le pouvoir. Les députés ne veulent pas utiliser le terme de République car ils sont dans l’optique du provisoire. Le décret Wallon, de 30janvier 1875, dit que le Président est élu a la majorité par le Sénat et par la chambre des députés réunis en Assemblée national. Il est élu pour 7ans et il est rééligible. II : Les lois constitutionnels de 1875 C’est lois sont le compromis entre les députés et les républicains