Compromis De 1875

Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

Napoléon apporte de nouvelles institutions mais il apporte aussi la guerre. En 1815, il sera exilé à St. Hélène. Louis XVIII revient. §2. La charte de 1814. Cette charte est un compromis entre les institutions de l’Ancien Régime et celles de la Révolution. L’esprit de compromis. 1). L’esprit de l’Ancien Régime. Louis XVIII s’estime Roi de droit Divin. La constitution est nommée Charte, acte qui montre qu’un seigneur conserve certains droits à ses sujets. Le txt

* le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875 1) L’Ancien Régime & la Constitution Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer) Constitution extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république)

exécutive et législative. Tout va dépendre de la discipline partisane. Si les partis politiques sont très disciplinés (bipartisme rigide), il y aura une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du congrès, on peut aboutir à une absence de tout compromis possibles et donc une instabilité politique. Si on a à faire à un bipartisme souple, les capacités d’actions du président se trouvent réduite. Le président à beaucoup moins de marge de manœuvre. Une nécessaire collaboration qui va profiter de la

dégénéra et les troupes texanes finirent par défaire l'armée mexicaine. Jackson reconnut l'indépendance de cette république. Le Texas fut finalement admis comme Etat esclavagiste car il fut décidé de prolonger la limite établie à 36°309' par le compromis de Missouri. Une multiplicité de raisons justifiaient le désir de s'étendre plus avant dans l'Ouest. L'annexion du Texas par les Etats-Unis eut donc lieu en 1845 entrainant la rupture des relations diplomatiques avec le Mexique tandis que le nouveau

dirigé par lui-même. Le Sénat propose une nouvelle Constitution et va déchoir Napoléon (6 avril 1814) de sa fonction impériale et s’en va à l’île d’Elbe. Napoléon abdique et est proposé un projet de constitution qui va essayer une sorte de compromis politique, conserver les acquis révolutionnaires et en même temps créer un régime monarchique qui soit accepté par les monarchies européennes. Remarque : les acquis de la Révolution (le principe de la propriété privée, principe de l'égalité en

social-démocrate. C'est vers lui que les grandes masses ouvriaires se tourne de plus en plus. Elle passe de sept millions en 1882 à plus de onze millions en 1913. Les différents mouvements « socialistes » s'unissent en un seul parti et un programme est publié en 1875 : c'est celui de Gotha dont Wilhelm Liebknecht ( le père de Karl Liebknecht) est le principal rédacteur. Le parti va prendre de plus en plus d'importance d'ou la méfiance de Bismarck. Les « lois sur les socialistes » (Sozialistengesetze) entrent en

royales se sont alliées avec le parlement, et ont résisté à l’equity qui consacrait l’absolutisme royal.· Le conflit violent entre l’equity et la common law a créé un statu quo ( situation figée), grâce à lui on a pu atteindre un compromis entre les deux.2/Compromis: · Ce compromis n’est ni le produit d’une loi ni d’une décision, mais d’un statu quo.· Pour subsister les deux systèmes ont fait quelques concessions et c’est ainsi que l’equity subsista mais sans essayer d'empiéter la common law, elle statuera

révolutionnaire et le courant de réaction directorial/consulaire/impérial ou encore présidentiel. Un courant qui s’appuie sur le peuple notamment par la voie de plébiscite. Il divise l’histoire constitutionnelle en trois parties 1789 1848 1848 1875 1875 1920’s Les pensées de Hauriou permettent de voir qu’il y a une volonté d’établir une république depuis 1789 mais une volonté contrarié par le poids très important de la fonction exécutive. Un auteur écrit «  une histoire de la civilisation en

tout on reconnait la république de manière définitive, ou si on laisse planer le doute sur un retour à la royauté. Ce nouveau clivage va faire que les 8 parlementaires hostiles à cette politique de Thiers vont voter la loi RIVET. C’est une loi de compromis. Grande crainte des monarchistes: celui qui serait élu comme président provisoire n’ait qu’une idée en tête : adopter le principe républicain et annoncer un retour à la monarchie. Loi Rivet : Thiers est nommé président de la république, mais la