Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

assiette est sensiblement identique à celle de la CSG . (Prélèvement social de 2% sur les revenus du capital ( RCM, RF) - V - L’IMPOT « FISCAL »- REGLES GENERALES- - - A - L’assiette de l’impôt Définition : C’est l’ensemble des opérations administratives effectuées en vue de déterminer ou d’évaluer la matière imposable . Elle constitue la base d’imposition de l’impôt . Le mode normal d ‘évaluation est la déclaration contrôlée , ce qui veut dire que le contribuable

aussi : négociation, transaction. ♦ Équivalent étranger : deal. Source : Journal officiel du 28 juillet 2001. accord à taux différé ♦ Abréviation : ATD. ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Contrat par lequel les partenaires concluent qu’une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat. ♦ Équivalent étranger : delayed rate settlement (DRS). Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. 5 accord-cadre

Conférence à l’IAE de Lille, qui a suivi notre mémoire de fin d’études. Messieurs Alexandre Carlu, Consultant chez Logica, et Patrick Marissiaux, Commissaire Aux Comptes, intervenant à l’ESC Lille, qui nous ont accompagnés dans nos recherches. L’ensemble des professionnels et plus particulièrement Monsieur Eric Vandermuere, Monsieur Antoine Pannetier, responsable du contrôle de gestion chez Bigben Interactive, Messieurs Eric Teissedre et Christophe Rey, trésorier du Groupe Eurosport qui ont fait

secteur financier, il est prévu de remplacer la taxe sur les opérations bancaires (TOB) par une nouvelle taxe dénommée taxe sur les activités financières (TAF) dont le champ d’application comprend outre les opérations bancaires, toutes les autres activités financières réalisées par des assujettis qui n’ont pas le statut légal de banque ou d’établissement financier. Par cette approche, l’assiette fiscale sera élargie aux nouvelles opérations réalisées dans ce secteur. Cet objectif d’élargissement

l’enseignement… SOUS-SECTION 1 Les opérations imposables Articles 2 & 9 de la directive TVA transposée sous les articles 256 et suivants CGI « Ils résultent que sont imposables les livraisons de biens corporels et les prestations de service, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » 3 catégories : * Dès lors que des faits répondent à cette définition, la situation relève de la TVA par nature. C’est ce qu’on appelle une opération dans le champ d’application de la

fonctionnel Fonds de roulement fonctionnel et ratios de structure Présentation du bilan « pool de fonds » 3 Le compte de résultat et les autres documents Analyse financière du compte de résultat 1 2 3 4 5 6 7 Les opérations d’exploitation Les opérations financières Les opérations exceptionnelles Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Le compte de résultat consolidé Compte de résultat et référentiel IFRS 120 120 121 130 133 136 136 138 139 Section 1 IV Table des matières

commerce international (opérateurs économiques, banques et autres organismes financiers, douanes…). Les banques en particulier ont dû faire face très rapidement à ce nouveau contexte afin de prendre en charge le traitement pour leurs clients des opérations d’import et d’export sur la base de la nouvelle réglementation nationale. Le manque de préparation aussi bien de la part des opérateurs que des autres organismes de soutien pour ce changement relativement brutal n’a pas permis d’obtenir les résultats

fonctionnel Fonds de roulement fonctionnel et ratios de structure Présentation du bilan « pool de fonds » 3 Le compte de résultat et les autres documents Analyse financière du compte de résultat 1 2 3 4 5 6 7 Les opérations d’exploitation Les opérations financières Les opérations exceptionnelles Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Le compte de résultat consolidé Compte de résultat et référentiel IFRS 120 120 121 130 133 136 136 138 139 Section 1 IV Table des matières

MATIERES 1ère PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ..

composants. L’adoption de cette nouvelle méthode de comptabilisation et d’amortissement des éléments principaux d’une immobilisation, dénommée usuellement la méthode par composants, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du plan comptable général entreprise par le Comité de la réglementation comptable qui a adopté deux règlements n° 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Dans ce contexte