Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

2006 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2007 conformément à l’article 212-13 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par le Groupe Banque Populaire et engage la responsabilité de ses signataires. des exemplaires du présent

marques Etam et 123. Les frais administratifs bénéficient également des mesures d’économies mises en œuvre en 2009 au niveau des fonctions supports. Les charges d’exploitation de -3,5 M€ correspondent à des variations de valeurs d’actifs (droits au bail et agencements), à des mises au rebut d’agencements suite aux cessions et rénovations des magasins et aussi aux revenus immobiliers locatifs externes. Le résultat opérationnel de 20,5 M€ (2,8% du chiffre d’affaires) est en repli de 22,5 M€ par rapport

publics Chiffre d’affaires Dollar canadien Crédit Agricole Indosuez Crédit Agricole du Maroc Conserverie des Cinq Océans Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Code Général des Impôts Franc suisse Crédit Industriel et Commercial Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Nationale du Crédit Agricole Compagnie Nord Africaine et Intercontinentale

2. Règles Prudentielles 3. Circulaires Bank Al Maghrib 4 .Limites Section 4 : Renforcement De La Transparence Financière Dans Le Cadre De La Transposition De Bale II Au Maroc 1. Structure De Bâle II 2. Techniques De Réduction Des Risques De Crédit 3. Intensification De La Gestion Des Risques 4. commentaires et perspectives. Conclusion 2éme Partie : PROVISIONNEMENT DYNAMIQUE DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE : DÉFENSE CONTRE L’INSTABILITÉ FINANCIÈRE. Section 1 : Traitement des CES A. Provisionnement

assis. C’est la base qui sert de calcul de l’impôt. Assujetti: C'est la personne soumise à l'impôt et reconnue par la DGI pour faire la déclaration de l'impôt. Par contre un non assujetti subit l'impôt sans pour autant faire de déclaration à la DGI. Crédit d'impôt : C'est le montant de l'impôt payé en trop par le contribuable (en cas d'acompte prévisionnel). C'est une créance d'impôt du contribuable sur l'Etat. Contribuable : C'est la personne qui supporte l'impôt. Dégrèvement D'office: C'est la correction

sous-traitance 27. La rentabilité et le résultat net de l'entreprise 28. Le crédit-bail 29. Les stocks 30. La rentabilité brute d'exploitation 31. La cotation des entreprises par la Banque de France (BDF) 32. Les immobilisations 33. Le plan de financement 34. Les financements du haut de bilan par le système bancaire 35. Les financements du bas de bilan par le système bancaire 36. Le plan de trésorerie 37. Les crédits de mobilisation 38. Les crédits de trésorerie 39. Les engagements par signature 40. La prise de

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux

FISCALITE INDIRECTE : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) TAXE D’EGALISATION (TE) TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance

fiscalité indirecte du Sénégal FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la