Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

comptables liés à la consolidation .......................................................... 124 7.1. La mise en cohérence des documents comptables.............................................................................. 124 7.2. L'élimination des opérations internes dans les méthodes d'intégration............................................... 125 8. Le régime fiscal des groupes................................................................................................ 125 ANNEXES ...

taux est de 10% appliqué sur le montant HT des produits de fabrication locale et sur la valeur des marchandises telle que définie par le code des douanes pour les produits importés. La taxe est reversée au plus tard le 15 du mois suivant pour les opérations du mois écoulé. Le fait générateur est constitué pour les produits fabriqués au Burkina par la sortie d’usine et pour les autres produits par l’importation pour la mise à la consommation. Le paiement de la taxe est accompagné d’une déclaration

d’activité Les personnes en début d’activité qui désirent obtenir un numéro de compte contribuable doivent souscrire une déclaration fiscale d’existence auprès du Centre des Impôts de leur ressort dans les 10 jours du commencement de leurs opérations. Un numéro de compte contribuable leur est attribué par la suite par le Service Informatique de la DGI. Ce numéro est personnel, unique et invariable même en cas de changement, de modification ou de reprise d’activité. Il doit obligatoirement

...............................................................................................................29 Risques liés au recrutement et au départ de collaborateurs-clés..............................................29 Risques liés à des opérations de croissance externe.....................................................................29 Risques liés aux principaux actionnaires..........................................................................................29 5. INFORMATIONS

l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion

l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

futurs de différentes entités. Elles renforcent également la comparabilité des informations sur la performance opérationnelle de différentes entités car elles éliminent les effets de l’utilisation de traitements comptables différents pour les mêmes opérations et événements. © 754 IASCF IAS 7 5 L’information sur l’historique des flux de trésorerie est souvent utilisée comme un indicateur utile des montants, échéances et du caractère certain des flux futurs de trésorerie. Elle est également

--------------------------------------------------------------------------------------------- 41 Section I.- Territorialité--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 41 Section II.- Opérations imposables---------------------------------------------------------------------------------------------------- 42 Section III.- Exonérations------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

notamment le risque de marché, d’option, de crédit, opérationnel, etc. Mais le risque crédit reste le plus prépondérant, appelé également risque de contrepartie. La crise financière actuelle trouve son origine principale dans ce type de risque, on peut prendre à titre d’exemple la crise des surprimes liée au problème du non remboursement des crédits immobiliers aux Etats-Unis. Une banque est selon la loi régissant ce domaine d’activité est « Un établissement de crédit recevant des dépôts de fonds du public

.....................................................144 SECTION 4 : CODIFICATIONS BUDGETAIRES..................................................................................145 CHAPITRE 3 : SCHEMA DE TRAITEMENT COMPTABLE DES PRINCIPALES OPERATIONS........................................................................................................ 146 SECTION 1 : CHARGES IMMOBILISEES...........................................................................................146 _______