Comptabilisation Des Opérations De Crédit Bail Chez Le Preneur

est héritée du système français qui ne fait pas de distinction entre le court et le long terme. • Les notes aux états financiers : le rôle essentiel des notes aux états est de donner des explications et des informations complémentaires sur des opérations présentées dans les états financiers. Les NCT exigent, à plusieurs reprises, de porter des informations dans les notes aux états financiers et ce généralement à la fin de chaque norme. Les notes sont très importantes puisqu’elles permettent aux

l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 10.03.2008 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont

par tous ; elle doit être normalisée. En effet, l’hétérogénéité des systèmes comptables est considérée comme l’un des plus importants facteurs de déficience des marchés financiers. Elle nuit aux comparaisons entre entreprises, introduit le doute chez l’investisseur, affecte la fluidité de l’offre et de la demande et favorise une communication opportuniste voire trompeuse. Dès lors, cette normalisation a intéressé tous les acteurs économiques et tous les pays : les investisseurs, les analystes

2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt 2 Les opérations en espèces 3 Les opérations par chèque 4 Les cartes

contribuables : chaque citoyen doit payer ses impôts en fonction de ses moyens matériels et financiers. e) le principe de la territorialité : la loi fiscale est de façon générale d’application territoriale. Elle précise les règles relatives aux opérations mettant en jeu plusieurs territoires. f) le principe de la non rétroactivité : ce principe commun aux lois en général peut connaître des exceptions. Ex 1: application de nouveaux tarifs à des revenus acquis au cours de l’année passée (cas

CONSOLIDATION ET LES REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES Cas 5. Périmètre de consolidation Cas 6. Consolidation Cas 7. Regroupement et goodwill 23 23 26 37 3 LES INSTRUMENTS FINANCIERS Cas 8. Titres hybrides Cas 9. Emprunt obligataire Cas 10. Opérations diverses (titres, prêts, créances, emprunts) Cas 11. Instruments dérivés 45 45 49 51 57 VI PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D’APPLICATION 4 LES STOCKS Cas 12. Coût d’entrée en stock (achat et production) Cas 13. Évaluation

……………………………..………….................... 311 Section III : Dispositions générales ………………………………………….................. 313 Sous - titre V : Taxe unique sur les contrats d’assurance …................................. Section I : Contrôle des organismes et opérations d'assurance ……………............... Section II : Paiement de la taxe unique sur les contrats d’assurance ........................... Section III : Assurance des biens, personnes et responsabilités situés au Bénin ..................................

.....................................................144 SECTION 4 : CODIFICATIONS BUDGETAIRES..................................................................................145 CHAPITRE 3 : SCHEMA DE TRAITEMENT COMPTABLE DES PRINCIPALES OPERATIONS........................................................................................................ 146 SECTION 1 : CHARGES IMMOBILISEES...........................................................................................146 _______

vigueur ; – en les présentant norme par norme, y compris celles qui ne sont pas affectées, le démontrant ainsi explicitement ; – en distinguant au sein de chaque norme les différents impacts ; Impacts : – sur les méthodes d’évaluation et de comptabilisation, – sur la présentation, – sur les informations à fournir (les principaux seulement), – et, le cas échéant, de la première adoption des IFRS. Évolutions des IFRS norme par norme applicables aux 1ers comptes 2005 SOMMAIRE Page Sommaire détaillé

CONCESSIONS DE FORCES HYDRAULIQUES ........................................................................................................................................43 AUTRES OPERATIONS ET EVENEMENTS MAJEURS ..............................................................................................................44 OPERATIONS DE STRUCTURE ET DESENDETTEMENT DE L’EXERCICE 2010 ...........................................................................................44 ACTIVITES DU GROUPE AUX ETATS-UNIS