Comptabilisation Du Leasing

des opérations 3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG F- Crédit-Bail immobilier 1. Rappel des caractéristiques Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier 2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail immobilier 3. Application Etude de cas : INVEST G- Les opérations de cession Bail 1. Cession d’un contrat de crédit bail a) Caractéristique b) Principes comptables Etude de cas : Bricobois 2. Cession bail

................................................................................13 4.1.3 Le compte 24100 : .................................................................................................14 4.2.Les factures de redevances lors de leasing.....................................................................17 4.3.Les factures d’achats.......................................................................................................19 4.4.Les factures de services et biens divers

aux amortissements avec les règles comptables. ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation. RESUME Les amortissements La loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 a harmonisé

PLAN INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Définition et généralités 1.1- Définition des immobilisations corporelles 1.2- Critères de comptabilisation des immobilisations 1.3- Evaluation des immobilisations 1.4- Les objectifs de la mission 1.5- Cadre juridique CHAPITRE 2 : 2.1- Prise de connaissance 2.2- Visite des lieux 2.3- Choix des critères de codification 2.4- Vérification des titres de propriété 2.5- Mise en place d’un fichier des immobilisations corporelles

financier tunisien comprend la Banque Centrale de Tunisie, 20 établissements de crédit ayant la qualité de banque, 2 banques d’affaires, 7 banques off-shore, 11 bureaux de représentation de banques étrangères, 2 sociétés de factoring et 10 sociétés de leasing, en plus de l’Office National des Postes. Le système financier comprend également le Conseil du Marché Financier, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières

ventes en les confrontant avec les bons de commandes et les conditions contractuelles. - Contrôle des factures d’avoirs et des remises, rabais et ristournes en conformité de l’accord obligatoire de la direction générale. - Apposer le cachet de comptabilisation sur les factures clients. - Suivi des règlements, relances et mise à ours des soldes clients. - Porter sur les factures réglées le cachet identifiant le règlement : facture payée soit par chèque soit par effet soit par virement…. - Etablissement

immobilisations corporelles et la variation de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la reconnaissance des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. q La norme IAS 16 doit être appliquée pour la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu’une autre norme impose ou autorise un traitement comptable différent

financement des entreprises ainsi que les instruments de couverture de risque de change et de taux d'intérêt de ce fait, seules les normes IAS 32, relative aux présentations des instruments financiers et l'IAS 39 relative à la classification et la comptabilisation, vont nous intéresser. 4 PREMIERE PARTIE: CONSÉQUENCES DES NORMES IAS-IFRS SUR LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT ET DE COUVERTURE DE RISQUE DE CHANGE ET DE TAUX D'INTÉRÊT 5 CHAPITRE 1: Définitions et concepts 1.Présentation des normes comptables

au niveau de l’applicatif EVOLAN. Un traitement automatisé des dossiers se fait au niveau du système central, impliquant les opérations suivantes : La perception des frais de dossiers La perception de la prime d’assurance La comptabilisation du billet à ordre La comptabilisation du déblocage du crédit L’édition des plans d’amortissement L’édition des avis d’opérés (avis de crédit déblocage, avis de débit frais dossier, avis de débit assurance) Informer le client : Les avis d’opérés sont envoyés automatiquement

financiers La rapidité de diffusion des états financiers La distinction entre éléments courants et éléments non courants Le traitement des intérêts et dividendes au niveau de l’état de flux de trésorerie Le traitement des immobilisations acquis en leasing au niveau de l’état de flux de trésorerie Les informations à fournir au niveau de l’état de flux de trésorerie Les traitements prévus par la norme générale NG 01 I. Dispositions générales 1. Objectifs des états financiers Les états financiers