Comptabilité Batiments Travaux Publics Tva

BTP. C’est pourquoi il est vital pour l’entreprise d’effectuer une bonne gestion de ses chantiers et donc un suivi très précis. L’entreprise effectue son suivi de chantier sur la base d’une estimation des coûts réalisée au préalable à tout travaux et qu’elle remet au client sous la forme du DPGF (détails de prix global et forfaitaire). L’estimation des coûts se caractérise par une étude de prix dont l’objectif est de déterminer le prix de vente d’un ouvrage de BTP en vue d’obtenir un marché

est un mode original : - de répartition des charges publiques - de redistribution, - de l’intervention (dans la vie économique, ex : promotion de l’emploi en baissant l’impôt, en encourager la consommation, en baissant le taux de la TVA, pour développer une région, on réduit l’impôt pour inciter les gens à investir ; et même, dans un secteur tel que l’agriculture ou on a exonéré les gens de l’impôt pour promouvoir le secteur). 2) caractères techniques de l’impôt : a) l’impôt

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

outils d’aide à la décision. La comptabilité générale est un de ces outils. Le cours sera scindé en plusieurs chapitres : un premier chapitre qui traite les fondements et les principes de la comptabilité générale. Un deuxième chapitre qui mettra en relief l’enregistrement des opérations courantes (opérations d’achats et ventes, TVA…), un troisième chapitre  s’intéressera à l’enregistrement comptable des charges de personnel, un dernier chapitre étudiera les travaux d’inventaire (amortissements,

Unité-progrès-justice I nst i t ut Afr i cai n de M anagem ent I nst i t ut Afri c ai0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE

les deux parties. Dans ce cas, l'imputation comptable consistera à débiter le compte de charge par le crédit du compte fournisseur ou un compte de trésorerie. Pour un fournisseur assujetti, on constatera une TVA récupérable. Exemple d'imputation Compte d'achat Compte de TVA Compte fournisseur ou Compte de trésorerie X Y X+Y 2. Cas des ventes (prestations de service à GBM) GBM étant une entreprise de services et de commercialisation de matériels informatiques et

établissements | |économiques… |assimilés.… | Définition de la taxe : « La taxe est une redevance payée par l’usager d’un service public à l’occasion d’une prestation précise et déterminée » Définition de l’assiette d’impôt : « L’assiette d’impôt est la base sur laquelle repose le calcul de l’impôt. Assoir ce dernier c’est déterminer l’ensemble des éléments qui constitue la matière

8.1-La TVA ...................................................................................................................................................15 3.8.2-Exonérations ......................................................................................................................................15 3.9 Le juridique ..........................................................................................................................................16 IV - COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

4 -Gestion des congés et absences 3.7.5-Sanctions disciplinaires 3.7.6-Gestion des maladies 3.7.7-Registres obligatoires 3.7.8-Affichages obligatoires 3.7.9-Utilisation des véhicules 3.8 La fiscalité 3.8.1. la TVA 3.8.2 Exonérations 3.9 Le juridique IV – COMPTABILITÉ INFORMATISÉE V – ARCHIVAGE VI – DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS ◊◊◊ I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE Il est important pour une entreprise de mettre en place une bonne organisation