Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

doit faire l'objet d'une déclaration au siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association, directement ou par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. Un exemplaire de cette déclaration ainsi que des pièces qui lui sont annexées, visées au troisième alinéa ci-dessous, sont adressés par cette autorité locale, au parquet du tribunal de première instance compétent afin de lui permettre

Le report déficitaire ...................................................................................................... 13 A. BENATTI 2012/2013 Page : 2 Fiscalité marocaine 1. CHAMPS D’APPLICATION L’IS a été instauré au Maroc par la loi N°24-86 et publié au bulletin officiel N°3873 du 21 janvier 1987 en remplacement de l’impôt des bénéfices professionnels (I.B.P.). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

est de beaucoup la plus importante, et souvent la seule retenue, est constituée par les services collectifs publics, c'est-à-dire fournis gratuitement (ou à un prix très réduit, inférieur à la moitié du prix de revient) par l’Etat (ou les collectivités locales) à la communauté. Cette production est financée par l’impôt, qui ne peut être considéré comme le prix payé par chaque contribuable pour les services qu’il reçoit. Le caractère obligatoire de l’impôt, et l’absence de relation entre le montant

Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) met en oeuvre et suit les actions dévolues à ce Ministère en matière de normalisation comptable. Ainsi, la DEPP, cheville ouvrière de ce programme, a mené, à travers le Conseil National de la Comptabilité (CNC), des actions structurantes en vue de consolider le cadre comptable marocain. A/ Organisation générale des structures de normalisation comptable 1- Cadre juridique Le CNC est régi par les textes suivants : décret n° 2.88.19 du 16 novembre

AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou

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et de m’avoir bien accueillie. 3 Année universitaire 2011/2012 EL GAYER Soufiane Université IBN ZOHR Ecole National de commerce et de Gestion AGADIR Al Omrane Agadir Sommaire Première partie : Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc et présentation générale d’AL OMRANE. Section 1 : Etat des lieux du secteur immobilier ……………....……...5 Section 2: Présentation générale d’AL OMRANE…………….……...7 . 1) 2) 3) 4) Identité de la société AL OMRANE …..….8 Mission d’AL OMRANE ……………

accomplie au Maroc 2. aux opérations d’importation 3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2. s’il