Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

Conduit Régionale (DCR)..........................................................12 d-Service des Ressources Humaines (SRH) …………………………………………12 e-Service Approvisionnement et Gestion des Stocks (SAGS)……………………….12 f-Département Comptabilité (DC)……………………………………………………12 g-Services Technique Régionale (STR)………………………………………………12 h-Unité Prévision et Sécurité (UPS) …………………………………………………13 III- L'agence de distribution……………………………………………………….…14 a-Unité administrative………………………………………………………………

Le secteur du BTP au Maroc : Analyse des difficultés 13 Le secteur du BTP au Maroc : Analyse des difficultés Abdelaziz KHALFAOUI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane 62700 – Nador 00212 6 51 40 22 14 khalfaziz@hotmail.fr a.khalfaoui@ump.ma Mourad ZENASNI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane 62700 – Nador 00212666081919 mouradzenasni58@gmail.com Dossiers de Recherches en Economie et Gestion

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013

IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes physiques, - Impôt sur les sociétés, - Droits d'enregistrement et de timbre, - Fiscalité locale, - Diverses taxes frappant certains produits

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

et assainissement liquide I. Secteur Eau Potable au Maroc………………………………………………………… 1. Situation actuelle …………………………………………………………………... 2. Les différents opérateurs du secteur ………………………………………………. 3. Les différents problèmes du secteur……………………………………………….. 4. Projets actuels et d’avenir ………………………………………………………..... II. Secteur d’assainissement liquide au Maroc ………………………………………….. 1. Situation actuelle au Maroc …………………………………………………………. 2. Les différents opérateurs

accomplie au Maroc 2. aux opérations d’importation 3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2