Comptabilité Des Collectivités Locales Au Maroc

scientifiques… - redevances pour la concession de licence d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules… - rémunérations pour la fourniture d'informations scientifiques, techniques ou autres et pour des travaux d'études effectués au Maroc ou à l'étranger - rémunérations pour l'assistance technique ou pour la prestation de personnel - rémunérations pour l’exploitation, l'organisation ou l’exercice d’activités artistiques ou sportives - droits de location et des rémunérations

parrain de stage et Monsieur Nabil TAZI, Directeur comptabilité et fiscalité, pour m’avoir permis de vivre cette expérience au sein de sa direction et pour leurs esprits accueillants et ouverts ainsi que pour leur disponibilité, leur implication et leurs directives. Je tiens à exprimer également mon énorme gratitude à Mme.ZENBOURY Khadija pour son soutien et sa bienveillance. Je suis très reconnaissante à l’ensemble de l’équipe de direction comptabilité & fiscalité et celle des finances & trésorerie

le monde du travail, une fois diplômés. C’est ainsi que j’ai choisi l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (O.N.E.E) leader dans son domaine de l’industrie électrique au Maroc. Mon stage s’est déroulé à la direction Régionale de Casablanca et plus exactement dans le service comptabilité Branche Electricité et ce pendant la période allant du 13 Mars au 15 Avril 2013. PREMIERE PARTIE : Presentation generale Présentation de l’office national de l’Electricité

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

99.000 ha loués par la Direction à usage agricole. * 147.000 ha gérés par les sociétés agricoles de l’État. * 90.000 ha utilisés par les administrations publiques. * 18.000 ha utilisés par les collectivités locales et les offices. * 1.000 ha utilisés par les collectivités ethniques… L'importance du Domaine Privé de l'Etat s'est accentuée sensiblement par son intervention dans des différents domaines. Cependant, il connaît actuellement un certain recul dû au désengagement

procéder à la constatation matérielle des éléments physiques de l’exploitation pour rechercher les manquements aux obligations fiscales. (Le droit de constatation est inopiné « sans préavis »). * Ce droit de constatation s’exerce dans tous les locaux des contribuables durant les heures d’activité professionnelle et pendant une durée maximum de huit jours ouvrables à compter de la date de remise de l’avis de constatation (cf.art.210 du code des impôts). Qu’est ce qu’on entend par un contrôle

la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30, 2eme Etage, Rue Laayoune Hay Takaddoum, Ain Taoujdate. Mr. El Moudden Karim travaux de comptabilité, constitution

II- BASE IMPOSABLE PLAN III- LIQUIDATION DE L ’IS IV- LES DECLARATION FISCALES V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE 4 I- CHAMPS D’APPLICATION 5 1 - Définition de l’IS • L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au Maroc en 1986 et appliqué à partir du 1er janvier 1987. • L’IS vise essentiellement les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux telle la société anonyme et la société en commandite par action. • La société à responsabilité

insalubre restructuration Registre commercial : 28047 Patente : 13251041 Siege social : Rte Imouzzer Rce Nakhil Atlas Place Bir Anzarane Fes Téléphone : 0535642257 Fax : 0535642255 Email : Alomrane@fes.ma )Introduction :Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée du en entre autres à la méfiance des investisseurs vis-à-vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également

EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des contribuables envers l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions »;  Le recouvrement amiable est la procédure