Comptabilité Des Sociétés En Tunisie

contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse

• Département produit frais • Département Marché ← Départements fonctionnels : • Service personnel • Service import • Services de contrôle de Gestion • Services comptabilité • Services informatiques • Service caisse • Services de réception des marchandises • Services décoration • Services sécurité Chapitre II : Politique commerciale de

Partenaires Coordonnateur du projet Co-financeur du projet 4 PRÉLIMINAIRES 5 1. SITUATION DE L'ENTREPRENEURIAT FÉMININ DANS LE PAYS MEMBRES DU PROJET SALEEM 6 1.1 L’entrepreneuriat féminin d'un point de vue mondial 7 1.2 Tunisie 10 1.3 Maroc 18 1.4 Belgique 23 1.5 France 26 1.6 Roumanie 31 1.7 Conclusions 35 2. ÉTUDE PORTANT SUR QUELQUES DONNÉES DE L'ENTREPRENEURIAT FÉMININ EN ROUMANIE 37 2.1 Enquête

de la CNIL a organisé de février à mai 2009 une série d'auditions de cabinets de conseil et d’avocats d’affaires impliqués dans le conseil offshore et la préparation de contrats de prestations, ainsi que de sociétés pratiquant l’externalisation offshore, directement ou avec recours à des sociétés tierces. Ces travaux s’inscrivent dans un contexte de réflexions menées à l’échelle européenne3 et internationale relatives à la révision de la directive européenne et au développement des échanges internationaux

foncière d'habitation, agence foncière touristique et agence foncière industrielle …….…………………………… - Agence de protection de l'environnement… - Société de Promotion du Sport …………… - Office National de l'Assainissement………. - Agence de maîtrise de l'énergie …………... -Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine ……………………………………... - Banque Centrale de Tunisie ……………… - Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne……………………… - Centres techniques dans les secteurs industriels …………………………………

prévu au paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Fixation des conditions du bénéfice du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu Article 31 Il est ajouté au 1er tiret du paragraphe IV-1 de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit: -…….'' et activité unique''. Article 32 Les dispositions du 5ème tiret du paragraphe

l'auditeur fiscal va centrer ses contrôles sur la fonction fiscale de l'entreprise. Sur le plan fiscal, il s'agit d'une évaluation du contrôle interne qui permet d'assurer la sincérité, la fiabilité des informations enregistrées et la qualité de la comptabilité. Cette évaluation prend deux aspects, l'une spécifique à la régularité et l'autre à l'efficacité. * L'évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale L'évaluation générale du contrôle interne, reste insuffisante dans le

Fonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII

* CONCLUSION Remerciements Je tiens avant tout à remercier tous les cadres du GROUPE HECI pour leurs encadrement et leurs suggestions et conseils concernant ce stage. Je tiens aussi à remercier Mr ESSAIDI pour m’avoir accepté au sein de la société ORCA Sanitaire pour y effectuer un stage d’une durée de un mois. Je remercie également Mr Berradi, responsable du service où j’ai passé le plus clair de mon stage pour toute son aide et ses conseils. Mes remerciements vont enfin à toute l'équipe

ayant pour objectif la vérification des donnés comptables ; Ces contrôles reposent sur des documents dont les formes doivent êtres préétablies : Tous les documents de contrôles doivent êtres datés et signés par le comptable et le chef service comptabilité. La plus part des contrôles de bases reposent sur la balance comptable générale et doivent êtres effectués dans un délai prédéfinie. Les contrôles comptables prioritaires doivent être archivés par les personnes qui les ont établis