Comptabilité Dune Pharmacie

sociétaires. C’est la loi du 1er avril 1898 qui donne à la mutualité un véritable statut ouvrant tous les champs d’activité de la protection sociale : assurance vie, assurance invalidité, retraite, œuvres sanitaires et sociales (dispensaires et pharmacies), allocations chômage. En 1900-1901, 15 000 sociétés de secours mutuel protègent 2,6 millions d’adhérents. Avec les lois de 1928-1930, les mutualistes vont jouer un rôle de premier plan dans leur gestion. L’ordonnance du 19 octobre 1945 abroge la

même injuste. Car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. En somme, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait, la TVA ne passe jamais dans les charges de la classe 6 en Comptabilité générale Cela étant, la TVA a été promulguée la première fois par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au BO N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 au Maroc. Mais depuis 2006, la

capitaux mobiliers, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt. 3. Cours préalables Comptabilité Générale 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA - - - Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction

premier droit écrit car on a retrouvé les premiers écrits, des tablettes en argiles, en Mésopotamie, avec le code d’Hammourabi. On y trouvait des écrits comptables, par exemple l'inventaire d'un commerçant qui faisait le point sur ses stocks. La comptabilité est très importante car c'est une information dédiée aux gens des affaires (examen des comptes pour conclure une affaire). Il ne reste rien de ces tablettes et le véritable droit commercial vient du MA, réputé pour être un age obscur mais qui

personnel afin de se mettre à niveau dans leur connaissance sur l'hygiène, celles-ci sont la plupart du temps refusées par le personnel qui estime qu'elles sont inutiles et qu'il s'agit d'une perte de temps malgré qu'elles soient rémunérées. 8. Comptabilité             Le budget alimentaire est établi de façon prévisionnelle. Le prix d'un repas est facturé 3,65€ aux élèves et coûte environ 1,70€ le repas pour la cuisine, ceci leur permet de faire un chiffre d'affaire afin d’innover au niveau des

les dettes sociales. On peut aussi lui étendre en faillite : le mettre en faillite personnelle. Cela suppose qu’il ait commis des actes répréhensibles ( ex : comptabilité fictive, décisions dans un intérêt personnel, détournement d’actifs…).  Pénales Le délit de banqueroute s applique dans la dissimulation d’actifs ou la comptabilité fictive.  Sanctions personnelles On inflige au dirigeant des déchéances et des incapacités. Déchéances Faillite personnelle : le dirigeant est interdit pour

perception que les marché ont des risques aux quels elle est exposée. 1.3 Les risques de marché Se sont les risques de perte qui peuvent résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille3. Ils sont issus dune évolution défavorable du cœur du prix d’un actif négocié sur un marché. On distingue trois catégories de risque de marché correspondant aux actifs habituellement détenus par une banque :    Le risque de taux issu de l’évolution a la hausse ou a

même injuste. Car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. En somme, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait, la TVA ne passe jamais dans les charges de la classe 6 en Comptabilité générale Cela étant, la TVA a été promulguée la première fois par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au BO N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 au Maroc. Mais depuis 2006, la

de DH à compter du 1 janvier 2011 er er Mais depuis le 1er janvier 2007, tous les impôts et taxes ont été regroupés dans une seule et unique loi sus le nom de «CODE GENERAL DES IMPÖTS (C.G.I)» que les étudiants et les professionnels de la comptabilité sont tenus de mettre à jour chaque année à l’occasion de la sortie de la Loi de finances. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 3 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed

monopolistique et commande des situations de marché, mais néanmoins, il demeure des monopoles de fait, en particulier pour des raisons techniques. -il y a des règlementations de certains activités commerciales ou industrielles, notamment dans les pharmacies > limitation élaborée à partir de la nécessité d’obtenir ouverture d’officine pharmaceutique -il existe des activités qui comportent des enjeux tels que l’Etat entend garder un contrôle de ces activités. Exemple les œuvres d’art ou les armes